RIP : réseau d’initiative publique et déploiement de la fibre

Caractéristiques principales d’un RIP

Une initiative des collectivités : une collectivité ou un groupement porte un projet de réseau pour son territoire.
Un objectif d’aménagement numérique : améliorer la desserte des habitants, des entreprises et des services publics, notamment là où l’investissement privé ne suffit pas.
Des partenaires publics et privés possibles : le financement, la construction et l’exploitation peuvent associer plusieurs acteurs.
Un réseau ouvert aux opérateurs : les fournisseurs peuvent y accéder pour proposer leurs services, sans être nécessairement tous présents à chaque adresse.

Pourquoi les collectivités créent-elles des RIP ?

Dans les territoires où les logements sont dispersés, construire un réseau coûte davantage par local desservi. L’initiative publique permet de répondre à des besoins de couverture que les seuls projets privés ne satisfont pas. Le cadre ouvert aux collectivités en 2004 est notamment fixé par l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le Plan France Très Haut Débit, lancé en 2013, soutient les projets publics de FTTH, ou fibre jusqu’à l’abonné. L’État apporte un soutien financier aux projets éligibles et l’ANCT, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, accompagne leur mise en œuvre.

Le terme RIP est toutefois plus large que le seul FTTH résidentiel. Les premières initiatives ont notamment développé des réseaux de collecte, qui relient les réseaux locaux au reste des infrastructures, et des liaisons pour les entreprises ou les sites publics. RIP désigne l’origine du projet, pas une norme technique ni une catégorie d’abonnement.

Qui finance, construit et exploite le réseau ?

La collectivité ou le groupement, par exemple un syndicat mixte réunissant plusieurs collectivités, organise le projet et en suit l’exécution. Selon le montage, le réseau peut être géré directement ou confié à une entreprise, notamment dans le cadre d’une délégation de service public. Une exploitation privée reste donc compatible avec l’initiative publique.

Les financements peuvent combiner des apports des collectivités, des aides de l’État ou de fonds européens, ainsi que des investissements privés. Leur répartition dépend du projet et du contrat : un RIP n’est pas nécessairement financé intégralement par des subventions.

Sur un RIP FTTH, l’opérateur d’infrastructure, ou OI, assure le déploiement ou l’exploitation du réseau et son accès aux opérateurs commerciaux. Les fournisseurs d’accès à Internet, ou FAI, vendent les abonnements, fournissent les services et gèrent la relation avec leurs clients. Ces fonctions doivent être distinguées, même lorsque des entreprises appartiennent au même groupe.

L’Arcep encadre notamment les conditions d’accès aux réseaux et la concurrence. Le suivi du contrat passé avec l’exploitant relève de la collectivité qui porte le projet : il ne faut pas confondre ce suivi local avec les missions du régulateur.

Quelle différence avec les zones AMII et AMEL ?

Les zones AMII, issues de l’appel à manifestation d’intention d’investissement, et les périmètres AMEL, appel à manifestation d’engagements locaux, reposent sur des déploiements financés sur les fonds propres des opérateurs. Un RIP relève, lui, d’un projet porté par une collectivité ou un groupement.

La distinction ne se résume pas à « public à la campagne, privé en ville » : des déploiements d’initiative privée existent aussi en zone moins dense. De même, la mutualisation de la fibre concerne les réseaux FTTH d’initiative publique comme privée. Le constructeur ne dispose pas d’une exclusivité pour vendre les abonnements.

Quelles règles de mutualisation pour un RIP FTTH ?

Un RIP FTTH est soumis aux règles d’accès aux lignes, comme un réseau privé. La partie comprise entre le point de mutualisation (PM) et la prise terminale optique (PTO) doit être accessible aux autres opérateurs sous forme passive. Le caractère public du projet ne dispense pas de cette obligation.

Lorsque le réseau est situé en zone moins dense, un PM de moins de 1 000 locaux doit être accompagné d’une offre de raccordement distant vers un point en amont donnant accès à au moins 1 000 lignes. Des obligations supplémentaires peuvent découler du projet et de son contrat. Ces règles d’architecture FTTH ne doivent pas être appliquées indistinctement aux autres réseaux que peut porter un RIP, notamment la collecte ou les liaisons dédiées.

Que change un RIP pour l’abonné ?

Vous souscrivez auprès d’un fournisseur présent à votre adresse. Un réseau ouvert ne signifie pas que toutes les marques y vendent déjà leurs offres. Chaque fournisseur doit disposer de l’accès nécessaire au réseau local et ouvrir ses services à l’adresse concernée.

Le sigle RIP ne fixe ni le prix de la box, ni son débit, ni une qualité de service particulière. Ces éléments dépendent de l’offre, des équipements et du fonctionnement du réseau. Il ne permet pas non plus de conclure que les travaux seront systématiquement plus lents ou plus rapides que sur un réseau privé.

Enfin, une commune couverte par un projet public peut encore compter des logements non raccordables. Notre test d’éligibilité fibre permet de vérifier la situation à l’adresse.