Caractéristiques principales du Plan France Très Haut Débit
- Une politique d’aménagement numérique : lancé en 2013, le plan vise à améliorer l’accès à Internet fixe sur l’ensemble du territoire.
- Des initiatives publiques et privées : l’État, les collectivités et les opérateurs interviennent selon les territoires et les projets.
- Une place centrale pour la fibre : le déploiement du FTTH constitue son principal chantier d’infrastructure.
- Des objectifs nationaux, pas une éligibilité automatique : la disponibilité d’un abonnement se vérifie à l’adresse.
À quoi sert le Plan France Très Haut Débit ?
Le PFTHD cherche à réduire les écarts d’accès à Internet entre les territoires. Dans les zones où les logements sont dispersés, construire un réseau peut coûter davantage par local et attirer moins d’investissements privés. Le soutien public aide à développer les infrastructures nécessaires aux habitants, aux entreprises et aux services publics.
Le plan repose largement sur le FTTH, ou fibre jusqu’à l’abonné. Il organise et soutient les déploiements.
Que signifient les objectifs de très haut débit et de fibre pour tous ?
Le très haut débit fixe correspond ici à un débit descendant théorique d’au moins 30 Mbit/s. Les principales échéances fixées au programme ont été :
- 2020 : donner accès au bon haut débit fixe, avec un minimum de 8 Mbit/s.
- 2022 : viser l’accès de tous au très haut débit fixe.
- 2025 : viser la généralisation de la fibre optique.
Ces dates sont des objectifs historiques, pas la preuve que chaque logement a été raccordé à cette échéance. Un local raccordable, un logement équipé d’une prise fibre et un abonnement effectivement souscrit correspondent à des situations différentes. Notre guide du déploiement de la fibre détaille l’avancement et les étapes jusqu’au logement.
Très haut débit et fibre ne sont pas synonymes. Des solutions comme la 4G fixe, le THD radio ou le satellite peuvent fournir un accès fixe en attendant la fibre, selon leur disponibilité et leurs performances. Le PFTHD concerne l’accès fixe : il se distingue du New Deal mobile, consacré à la couverture mobile.
Comment se répartissent les initiatives publiques et privées ?
Le plan s’appuie sur plusieurs cadres de déploiement, sans imposer une succession nationale « grandes villes d’abord, campagnes ensuite » :
- Dans les zones très denses (ZTD), la concentration des logements permet à plusieurs opérateurs de déployer leurs réseaux près des immeubles, avec des règles de partage pour la desserte finale.
- Dans les zones moins denses d’initiative privée, les déploiements comprennent notamment les territoires AMII, issus de l’appel à manifestation d’intention d’investissement, et les AMEL, appels à manifestation d’engagements locaux. Les opérateurs y portent les investissements selon les engagements applicables.
- Dans les territoires d’initiative publique, les collectivités ou leurs groupements portent des RIP, ou réseaux d’initiative publique, en complément des projets privés. Le financement et l’exploitation peuvent associer des partenaires publics et privés.
Le PFTHD soutient les projets publics qui respectent ses conditions. Il ne signifie donc pas que toutes les lignes fibre sont financées par l’État, ni qu’un RIP exclut l’intervention d’entreprises privées.
Qui pilote, construit et commercialise les réseaux ?
La Direction générale des entreprises (DGE) participe au pilotage stratégique. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) accompagne les collectivités, examine leurs demandes de financement et assure les versements pour le compte de l’État lorsque les projets respectent les critères du plan.
L’Arcep encadre l’accès aux réseaux, suit les déploiements et contrôle les engagements relevant de sa compétence. Elle ne vend pas les abonnements et n’effectue pas le raccordement des logements.
Sur le terrain, l’opérateur d’infrastructure (OI) construit ou exploite la desserte. Le fournisseur d’accès à Internet (FAI) commercialise les offres et reste l’interlocuteur de l’abonné. Ces rôles peuvent être exercés par des entreprises différentes.