Influenceurs : le Parlement adopte définitivement la loi

Le lendemain du vote des députés, les sénateurs ont adopté à leur tour la loi encadrant les influenceurs sur les plateformes sociales. L’objectif du texte est d’interdire la promotion de certains produits et d’encadrer cette profession de plus en plus en vogue.

Les pratiques des influenceurs en ligne vont désormais être encadrées. Le 1er juin, le Parlement a voté à l’unanimité le texte transpartisan visant à réguler les activités en ligne des influenceurs, notamment en interdisant la vente et la promotion de produits pouvant être dangereux.

Au total, 342 sénateurs issus de tous les partis politiques ont voté en faveur du texte des députés Arthur Delaporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance, majorité présidentielle). Un accord inédit dont se félicite le gouvernement.

Encadrer les quelques 150 000 influenceurs en France

Le texte vient tout d’abord donner une définition légale de la profession d’influenceur, qui est toujours en construction d’après l’AFP. Mais pour l’heure, un influenceur est défini comme une personne qui, contre rémunération ou avantages en nature, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer en ligne « des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque ».

On compte près de 150 000 influenceurs en France et sans loi dédiée pour encadrer leurs pratiques, il est difficile de repérer les mauvaises pratiques sur les réseaux sociaux. Mais cela sera bientôt de l’histoire ancienne grâce au texte qui entrera prochainement en vigueur.

Il faut dire que plusieurs influenceurs ont créé la polémique en ayant fait la promotion de produits considérés dangereux ou pire encore en arnaquant leurs abonnés. Si certains influenceurs ont une audience modeste, d’autres comptent plusieurs millions d’abonnés et peuvent alors avoir un impact important sur les comportements de consommation de leurs abonnés, en particulier les plus jeunes.

Le texte viendra alors protéger les consommateurs, et surtout les plus jeunes qui sont les plus nombreux à suivre des influenceurs sur les réseaux et se laisser séduire par les produits ou les services dont ils font la promotion.

Chirurgie esthétique, nicotine, paris sportifs…

En plus de définir clairement ce qu’est un influenceur aux yeux de la loi, le texte va également interdire la promotion de certaines pratiques, notamment ce qui concerne la chirurgie esthétique ou « l’abstention thérapeutique », qui est le fait d’inciter une personne à renoncer à un traitement, ainsi que la promotion d’autres dispositifs médicaux.

La loi va également interdire la promotion de produits contenant de la nicotine et rappelle la soumission à la loi Evin, interdisant toute promotion de tabac et d’alcool. Néanmoins, le texte n’interdira pas la promotion de boissons alcoolisées, ce que regrette l’association Addictions France, selon l’AFP.

Les paris sportifs et les jeux de hasard seront également prohibés, les influenceurs ne pourront alors plus faire la promotion d’abonnements à des pronostics sportifs ou faire la promotion de jeux d’argent. Enfin, la loi interdira les contenus mettant en scène des animaux dont la détention est prohibée.

En parallèle, le texte obligera les influenceurs à mentionner toute apparition d’un filtre retouchant les photos pour les rendre plus attrayante, notamment sur la cosmétique.

Encadrer les influenceurs en dehors de l’UE

Beaucoup d’influenceurs s’exilent à l’étranger, notamment à Dubaï, pour profiter de meilleures conditions financières. Mais le texte prévoit d’imposer à ceux exerçant à l’extérieur de l’Union européenne, la Suisse ou l’espace économique européen de souscrire une assurance civile dans l’UE.

Et ce n’est pas tout car les influenceurs devront désigner un représentant légal dans l’Union européenne pour continuer à exercer.

Quelles sanctions en cas de non respect ?

Tout influenceur ne respectant pas cette nouvelle loi pourra se voir infliger une amende de 300 000 euros et jusqu’à deux ans de prison. Mais les influenceurs ne sont pas les seuls concernés par cette loi puisque les agents d’influenceurs vont aussi avoir des obligations à respecter.

Lorsqu’un partenariat dépassera une certaine somme, un contrat écrit devra être fourni. Et le texte vise également à prendre des mesures de responsabilisation des plateformes.