Bannissement des réseaux sociaux : l’Assemblée nationale vote en faveur d’une nouvelle peine complémentaire

Le bannissement d’un réseau social va être renforcé dans le cadre du projet de loi numérique. L’Assemblée nationale a en effet voté en faveur d’une nouvelle peine complémentaire pour tout utilisateurs commettant des infractions via les réseaux sociaux.

Ce jeudi, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en première lecture un article introduisant une « nouvelle peine complémentaire de suspension » pendant six mois « de l’accès à un service de plateforme en ligne lorsqu’une infraction a été commise en utilisant ledit service ».

Concrètement, un utilisateur commettant du harcèlement, une atteinte à la dignité d’une personne ou à la vie privée sera banni du réseau social sur lequel il a exercé son délit pendant au six mois. L’article étend alors le dispositif en cas de « provocation » à « commettre » certains délits.

L’Assemblée a aussi étendu le dispositif aux cyberharceleurs mineurs, dans « la continuité » du plan gouvernemental de « lutte contre le harcèlement scolaire ».

Un voté serré

Il s’agit d’une des mesures clés du projet de loi numérique, et les députés ont également voté des dispositions pour empêcher également la personne bannie de créer de nouveaux comptes sur le même réseau social, malgré l’opposition vive de la gauche et du RN.

Cet article a failli ne pas être approuvé car 80 voix étaient pour et 74 contre, principalement de la Gauche et du RN, rapporte l’AFP. Une adoption qui s’est donc faite de justesse.