App Store : les Pays-Bas s’attaquent à leur tour à la commission d’Apple

L’autorité néerlandaise rejoint les nombreux autres pays à s’attaquer à la commission de 15-30% d’Apple sur l’App Store. Là encore, la question des « pratiques anticoncurrentielles » est avancée.

Un nouveau pays s’ajoute à la longue liste des pays estimant qu’Apple use de pratiques anticoncurrentielles sur son App Store. Il s’agit des Pays-Bas, où l’autorité antitrust avance que le fait qu’Apple oblige les développeurs à se plier à son système de paiement – incluant la fameuse commission de 15 ou 30% prélevée sur chaque achat intégré – ne laisse pas de place à la libre concurrence.

Selon quatre sources proches de l’affaire citées par Reuters, l’autorité néerlandaise exige qu’Apple apporte des changements à ce sujet.

Abus de position dominante, anti-concurrence…

Le mécontentement des développeurs au sujet de la commission d’Apple n’est pas une chose nouvelle. Cela fait en effet un bon moment maintenant que de très nombreuses plaintes sont déposées contre Apple concernant l’App Store.

L’accusation des Pays-Bas fait suite à une enquête remontant à 2019 concernant l’éventuelle position dominante d’Apple sur le marché. Cette enquête s’est ensuite concentrée en priorité sur le marché des applications de rencontre. L’autorité a alors inclus une plainte de Match Group, la maison-mère de Tinder, stipulant qu’Apple empêche les développeurs de communiquer directement aux utilisateurs sur les paiements.

Le mois dernier, l’Autorité pour les Consommateurs et les Marchés (ACM) néerlandaise a informé la firme de Cupertino de sa décision. Cela fait des Pays-bas le premier pays à prouver qu’Apple exerce un abus de position dominante sur l’App Store, même si Apple fait face à une situation similaire dans de nombreux autres pays.

Une décision serait prise cette année

Toutefois, l’ACM ne sanctionne pas Apple d’une amende, mais exige des changements concernant le système de paiement intégré, selon les sources proches du média. Le régulateur, comme il l’avait annoncé plus tôt dans l’année, devrait rendre une décision cette année.

Interrogés par Reuters, les différents partis de l’affaire n’ont pas souhaité commenter la situation. On sait uniquement qu’Apple aurait demandé au tribunal d’instance de Rotterdam de bloquer la publication de la décision durant son appel. Information confirmée par un porte-parole du tribunal en question, qui n’a toutefois pas donné de date de publication de la décision.

L’affaire App Store dans le monde

Le projet de l’autorité néerlandaise fait écho à celui de la Commission européenne, qui dénonce essentiellement la mise en avant exagérée des applications Apple dans l’écosystème de la Pomme.

Aux Etats-Unis cette fois-ci, le mois dernier, la juge Yvonne Gonzalez a ordonné à Apple d’autoriser les développeurs d’apps à communiquer sur leurs propres systèmes de paiement directement aux utilisateurs. Un pas en avant donc, mais qui n’est pas assez pour Epic Games, qui a fait appel à la décision de la juge qui ne serait pas suffisante, selon l’éditeur de Fortnite.

Enfin en Corée du Sud, lé décision s’est montrée encore plus radicale puisque l’autorité du pays a autorisé les développeurs à contourner la commission d’Apple et Google sur les achats intégrés. Les deux géants de la tech doivent donner leur réponse ce mois-ci, sinon ils devront se plier à la décision.