Forfait avec subvention : des frais de 20% pour résilier avant la fin des deux ans d’engagement

Pour renforcer le pouvoir d’achat des français, les députés réfléchissaient à supprimer les frais à payer pour se désengager d’un abonnement. Finalement, il n’y aura pas de suppression mais les frais seront tout de même moins élevés.

Face à la forte inflation, une loi pour le pouvoir d’achat a été votée et le volet concernant les télécommunications n’a pas été oublié. A l’origine, les discussions tournaient autour de la suppression des frais de résiliation de la seconde année mais finalement, ils ne disparaissent pas totalement pour les offres subventionnées.

Une trentaine d’euros économisés

Aujourd’hui, lorsque vous prenez un forfait mobile avec un téléphone, il est possible de prendre un engagement de deux ans et la loi vous autorise à résilier dès le 12e mois, à condition de payer 25% des sommes restantes dues, soit l’équivalent de 3 mois d’abonnement au plein tarif.

Et dorénavant, ces frais s’élèveront à 20% au lieu de 25% soit une baisse de 5 points mais tout de même quelques euros économisés pour les français qui sont dans ce cas. Sur un forfait Orange de 150 Go à 44,99 euros par mois après la première année, cela représente une réduction de 27 euros au total sur les 134 euros dus, soit un peu plus que la moitié d’un mois d’abonnement.

Un compromis

Il s’agirait d’un « compromis du compromis du compromis » selon Challenges qui cite Rémi Cardon, sénateur socialiste qui avait défendu la suppression de ces frais avant de se replier sur un taux de 15% et qui a été retoqué à la fin à 20% par la commission mixte paritaire.

Pour le sénateur Patrick Chaize, ardent défenseur du numérique, la baisse des frais de résiliation aurait eu un effet négatif sur le pouvoir d’achat puisque cela aurait finalement entraîné une hausse du prix des forfaits afin de compenser cette perte par les opérateurs.

Argument que réfute Antoine Autier de l’UFC-Que choisir, selon le magazine économique. Pour lui, la concurrence forte entre les opérateurs aurait eu raison de l’augmentation de tarif.

Toutefois, ces offres avec mobile se font de plus en plus rares. Alors qu’elles étaient la norme il y a encore quelques années, elles ne représentent plus que 20% des ventes aujourd’hui, les clients préférant un forfait sans engagement et un téléphone acheté à côté avec parfois une solution de paiement pour étaler le prix du paiement du téléphone.