CPF : une proposition de loi pour lutter contre les arnaques liées au compte personnel de formation
Une proposition de loi vise à interdire le démarchage téléphonique lié au CPF, le compte personnel de formation, qui fait l’objet de nombreux abus et fraudes pour des millions de français.
Le démarchage téléphonique au compte personnel de formation est très agaçant pour les particuliers, et cela dure depuis plusieurs mois déjà. Les arnaques et les appels intempestifs font en effet partie du quotidien de nombreux français mais le gouvernement veut désormais y mettre fin.
La ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean, a en effet annoncé qu’une proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes liés au CPF avait été déposée il y a quelques jours.
Parmi ces arnaques, on trouve par exemple l’usurpation d’identité ou le détournement des droits CPF, et c’est sans parler du démarchage agressif qui envahit le quotidien des français. De plus, ces pratiques « mettent en péril la lisibilité et la crédibilité du dispositif » peut-on lire dans la proposition de loi.
Interdire le démarchage téléphonique par SMS et mail
D’après la ministre, cette proposition permettra de « protéger concrètement les 3,8 millions d’utilisateurs du compte personnel de formation ». Elle indique par ailleurs que ces abus et fraudes liés au CPF « ne doivent plus faire partie du quotidien des français » et annonce en faire « une priorité ».
En 2021, plus de 2 millions de français se sont inscrits à une formation et l’application « Mon CPF » avait été téléchargée 3,8 millions de fois.
Mais au vu du nombre de tentatives d’arnaques liées au dispositif, la proposition de loi vise à interdire « le démarchage téléphonique, par SMS et par courriel des organismes de formation en vue de lutter contre la fraude au CPF ». Les échanges entre les services de l’Etat chargés de lutter contre la fraude seront également facilités.
Je salue cette proposition de loi de la majorité qui permettra de protéger concrètement les 3,8 millions d'utilisateurs du Compte personnel de formation.
Les abus et les fraudes liés au #CPF ne doivent plus faire partie du quotidien des Français, j'en fais une priorité. pic.twitter.com/JytP0YxSsX
— Carole Grandjean (@CGrandjean_) August 24, 2022
Il est bien temps ! Encore faut-il qu’elle soit adoptée rapidement.
Et c’est sans parler qu’ils risquent de continuer à appeler, même avec la loi. Vu le discours de certains (« nous avons obtenu votre n° auprès du service téléphonique de France » ; si quelqu’un sait qui c’est…). C’est même à se demander s’ils ne récupèrent pas les n° d’appel sur bloctel.
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