Démarchage téléphonique : le Sénat adopte la proposition de loi interdisant la prospection liée au CPF

Les lois contre le démarchage téléphonique s’intensifient. Le Sénat vient d’ailleurs de voter à la quasi unanimité un projet de loi visant à interdire le démarchage dans le cadre du CPF.

A partir du 1er mars prochain, le démarchage téléphonique sera beaucoup mieux encadré qu’actuellement. Les téléprospecteurs auront des heures précises pour vous appeler et ne pourront plus le faire le week-end ou les jours fériés. Une bonne nouvelle pour les personnes qui sont très souvent sollicitées dans ce cadre là.

Interdiction d’appeler pour proposer des formations liées au CPF

Mais ce n’est pas tout, puisque les appels pour vendre des formations dans le cadre du compte personnel de formation pourraient bientôt totalement disparaître. En effet, le sénat a voté à la quasi unanimité à la première lecture la proposition de loi visant notamment à interdire la prospection commerciale des titulaires d’un CPF.

D’autres points ont été ajoutés à cette proposition mais ils ne concernent pas directement le démarchage, avec par exemple la sécurisation des échanges d’information dans la lutte contre la fraude, la création d’une procédure pour référencer les organismes de formation sur le compte ou encore l’encadrement de la sous-traitance pour effectuer les actions de formation.

Les députés avaient également adopté à l’unanimité cette proposition de loi auparavant. Il ne reste donc plus qu’à attendre sa promulgation dans la loi, ce qui ne devrait plus tarder.

Pour rappel, ce n’est pas la première fois que certaines pratiques de démarchage sont totalement interdites. Il est par exemple désormais interdit de démarcher les personnes dans le cadre de la rénovation énergétique, après de très nombreux abus.