L’Arcep autorise Bouygues Telecom et SFR à mutualiser leur réseau 5G

Bouygues Telecom et SFR n’auront finalement pas à modifier leur accord de mutualisation des réseaux mobiles. Après avoir examiné le dossier, l’Arcep a conclu qu’il n’était pas nécessaire de demander aux deux opérateurs de modifier leur contrat, qui s’étend dorénavant à la 5G.

En début d’année, l’Arcep a reçu trois nouveaux avenants à l’accord de partage des réseaux mobiles de Bouygues Telecom et SFR. Ces derniers prévoient que la mutualisation de réseau, sans mutualisation de fréquences, est étendue à la 5G et qu’une nouvelle densification du réseau mutualisé est prévue, avec une augmentation du nombre de nouveaux sites, le périmètre géographique reste lui constant.

Dans ce contexte, le régulateur a informé les acteurs du marché de l’existence de ces avenants dans un communiqué du 27 avril dernier, et les a appelés à lui faire part de leurs commentaires éventuels jusqu’au 26 mai dernier. Et ce jeudi, l’Arcep a avancé qu’aucune contribution n’a été transmise.

L’Arcep ne modifie pas l’accord entre Bouygues Telecom et SFR

Même si la loi permet à l’Arcep de pouvoir modifier des contrats de partage de réseaux mobiles si nécessaire, elle a décidé de ne pas demander à Bouygues Telecom et SFR de modifier leur contrat. De ce fait, les deux opérateurs vont pouvoir partager leur réseau 5G en France.

L’Autorité estime en effet que que « l’exécution de ce contrat, tel que modifié par les avenants, n’est pas susceptible de faire obstacle à la réalisation des objectifs de régulation prévus à l’article L. 32-1 du CPCE (Code des postes et des communications électroniques, NDLR), relatifs notamment à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs, au développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité dans le secteur des communications électroniques, ainsi qu’à l’aménagement et l’intérêt des territoires ».

L’Arcep avance et se réjouit également du fait que les deux opérateurs vont répondre aux besoins de qualité de services liés à l’évolution des services mobiles et aux besoins de couverture en ajoutant la technologie 5G à leur accord et en réévaluant les objectifs de déploiement de nouveau sites sur le réseau mutualisé.