L’Arcep veut enrichir sa collecte de données environnementales dans le cadre de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». Pour ce faire, l’Autorité envisage de l’étendre aux équipementiers de réseaux mobiles et d’intégrer de nouveaux indicateurs.
Cela fait maintenant trois ans que l’Arcep collecte des indicateurs auprès d’Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale. Ces données sont ensuite restituées dans l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ».
En fin d’année, l’Arcep publiera la troisième édition de cette enquête, qui intègrera le suivi de l’évolution de l’empreinte environnementale de nouveaux acteurs, les fabricants de terminaux et centres de données, ainsi que de nouveaux indicateurs, comme la consommation électrique des box, décodeurs TV et répéteurs WiFi.
Mais l’Autorité veut faire évoluer son enquête et la rendre plus complète à l’avenir. Pour ce faire, elle envisage de récolter les données d’une nouvelle catégorie d’acteurs, celles des équipementiers de réseaux mobiles, mais aussi d’ajouter de nouveaux indicateurs.
Une enquête plus riche
Le gendarme des télécoms explique qu’il va se concentrer sur les principaux types d’équipements constituant un site mobile, ce qui lui permettra de mesurer les émissions de gaz à effet de serre associées et les volumes de terres rares et métaux précieux utilisés pour leur fabrication.
En plus de ces nouveaux acteurs, l’Arcep envisage de compléter son enquête par de nouveaux indicateurs collectés auprès des acteurs déjà interrogés, dont les opérateurs télécoms et les fabricants de terminaux. Ces nouveaux indicateurs visent à :
- évaluer l’empreinte environnementale des ordinateurs fixes mis sur le marché français par les fabricants de terminaux ;
- affiner certains indicateurs déjà collectés auprès des opérateurs de centres de données, tels que la consommation d’électricité ou la consommation d’eau, afin de prendre compte l’hétérogénéité des modèles de centres de données ;
- suivre la distribution des box et décodeurs TV reconditionnés et apprécier l’influence du reconditionnement sur la durée d’utilisation de ces équipements
Mise en consultation publique
L’Arcep avance poursuivre la démarche collaborative initiée dans le cadre de sa plateforme « Pour un numérique soutenable », qui a été reconduite en 2022 avec l’élargissement de la collecte de données environnementales aux fabricants de terminaux et aux opérateurs de centres de données.
Depuis le mois d’avril, le régulateur a échangé avec des équipementiers de réseaux mobiles pour définir des indicateurs pertinents et robustes méthodologiquement, tout en échangeant avec les acteurs déjà interrogés.
Afin de recueillir les réactions et commentaires d’un plus grand nombre d’acteurs sur la collecte de données envisagée, l’Arcep a mis sa décision en consultation publique. Cette dernière est ouverte à toutes les parties prenantes jusqu’au 30 septembre prochain, et les réponses à cette consultation publique seront examinées dans le cadre de la décision de collecte finale, d’ici la fin de l’année.
