Après le feu vert du Sénat, l’Assemblée nationale a voté la semaine dernière un texte qui va limiter le démarchage téléphonique aux personnes qui ont donné leur accord auparavant.
Des français démarchés six fois par jour
Les français se déclarent agacés par ces appels intempestifs. Si certains sondages affichent le fait que les français sont démarchés six fois par semaine, il semblerait que de nombreuses personnes sont en réalité plutôt démarchées six fois par jour.
Pour faire face à ce phénomène, les sénateurs puis les députés ont voté un texte qui devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain. Il s’agit d’une proposition de loi « pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus » qui viendra renforcer les précédentes initiatives qui n’ont eu que peu d’impact pour le moment.
Au travers de cette loi, les démarcheurs devront donc recueillir le consentement préalable de la personne démarchée avant de pouvoir l’appeler. Il existe toutefois quelques exceptions comme le démarchage pour la fourniture de journaux, périodiques et magazines selon France 3, la livraison de produits alimentaires selon Clubic ainsi que les entreprises avec lesquelles le consommateur a déjà une relation commerciale.
L’opérateur chez qui vous êtes pourrait ainsi vous appeler tandis qu’un autre qui voudrait vous recruter devrait d’abord obtenir votre accord avant de vous appeler.
Le texte va également un peu plus loin avec des peines renforcées à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas la loi. Les contrevenants s’exposent à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 500 000 euros pour une personne physique. Pour une société, la peine pourrait même s’élever à 20% du chiffre d’affaires moyen annuel. Ce qui pourrait faire très mal et devrait dissuader.
La proposition poursuit dorénavant sa navette parlementaire, afin que le Sénat et l’Assemblée s’entendent sur une version commune qui pourrait être définitivement adoptée d’ici le mois de septembre. Et les députés poussent pour que le texte entrent donc en vigueur dès le début de l’année prochaine.
Bonne idée sur le principe, bien qu’elle tarde à arrivée : ça aurait été plus simple de le mettre en place avant après toutes les tentatives précédentes (bloctel & co…)
Après certains arriveront quand même à contourner, quand on voit comment certains démarcheurs mentent sciemment en disant « je vous rassure ce n’est pas pour du démarchage ». Il faudra que les sanctions soient réellement appliquées, rapidement et sans faire 50000 démarches (simple déclaration via une plateforme).