Depuis maintenant quelques années, les opérateurs ne peuvent plus installer des antennes non européennes en France sans passer par une demande adressée à l’Anssi, l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information.
Une victoire mais le dossier est renvoyé en appel
L’interdiction qui vise clairement les antennes chinoises de ZTE et de Huawei a pour but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale avec notamment des interdictions de déploiements aux abords de certaines zones stratégiques comme les bases militaires par exemple.
SFR et Bouygues Telecom ont été sommés de remplacer des milliers d’antennes et pour sa part Free s’est vu refuser l’installation des antennes Huawei, alors que l’opérateur n’en utilisait pas jusque là, sauf autour des stades.
Free avait alors attaqué ce refus en justice et cela avait été confirmé plusieurs fois, jusqu’au passage devant le Conseil d’Etat. Dans une décision rendue ce 10 mars, la plus haute juridiction a annoncé l’annulation d’un arrêt en défaveur de l’opérateur selon Les Echos.
Et pour cause, la protection nationale ne peut pas l’emporter sur « l’obligation de prendre en compte également la liberté du commerce et de l’industrie et les règles de la concurrence ». Empêcher Free d’utiliser des antennes Huawei influe directement sur les marges de l’opérateur.
Toutefois, le dossier est renvoyé en cour d’appel et n’est donc pas clos. La justice devra à nouveau se prononcer sur la décision de l’Anssi une fois mis les intérêts économiques et sécuritaires dans la balance. Les opérateurs qui ne sont pas clients de l’équipementier étaient priés de ne pas s’équiper.
