Itinérance Free sur le réseau Orange : l’Arcep ne s’oppose pas à la prolongation du contrat

Orange et Free ont adressé un courrier au régulateur des télécommunications (Arcep) en mai dernier définissant la prestation d’itinérance sur les réseaux 2G/3G d’Orange du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Prioriser l’investissement dans la 4G/5G plutôt que dans la 2G/3G

Ce contrat fait notamment mention de l’itinérance sur le réseau d’Orange, là ou Free aurait fait le choix d’éteindre son réseau 3G pour la remplacer par la 4G et la 5G sur les ressources hertziennes libérées.

Le nouveau contrat indique que la demande se fait dans le contexte de la fin de vie de la 2G et de la 3G tandis que l’investissement est aujourd’hui priorisé vers les réseaux plus récents. Dans ce contexte, le déploiement d’un réseau 2G serait d’ailleurs une pure perte financière et aussi de temps pour Free puisqu’il faudrait éteindre et démonter le réseau avant même que celui-ci ne soit déployé sur tout le territoire.

L’Autorité a examiné le contrat proposé par les deux opérateurs et a engagé une phase contradictoire, soumise au secret des affaires. Après examen approfondi, le gendarme des télécoms a conclu « qu’il n’apparait pas nécessaire de demander à Free Mobile et Orange de modifier leur contrat ».

En effet, celui-ci n’est pas susceptible de faire obstacle aux objectifs du régulateur, notamment en ce qui concerne la concurrence effective et loyale, surtout dans le contexte qu’est celui de l’extinction des réseaux 2G et 3G et au regard de la situation du marché, des investissements de Free dans la 4G et la 5G ainsi que dans les conditions tarifaires qui incitent Free à passer par son propre réseau plutôt que par celui de son concurrent en plus des limitations mises en place comme les volumes décroissants, le plafonnement à 384 Kb/s ou encore la limitation du trafic 2G/3G à 1% du trafic data total acheminés par les réseaux de Free.

Une réponse de Bouygues Telecom

En juin dernier, l’Arcep avait informé les acteurs du marché de l’existence du contrat et les avait appelés à faire part de leurs éventuels commentaires. Bouygues Telecom est le seul des deux opérateurs non concerné a avoir adressé une réponse à l’Arcep et il s’oppose à cette nouvelle prolongation de l’itinérance, estimant que l’itinérance avait été voulue comme transitoire au début, le temps de lancer son réseau mais avec cette prolongation, le contrat initial aura duré 17 ans, ce qui n’est clairement plus dans son rôle initial.

Dans son courrier adressé au régulateur, Bouygues Telecom « demande à l’Arcep de bien vouloir modifier cet accord conformément aux dispositions de l’article L.34-8-1-1 du CPCE afin qu’il soit mis fin et de manière définitive à l’itinérance 2G et 3G au 31 décembre 2025 ».