L’ARCEP pourrait limiter à 12 ou 6 mois la durée d’engagement

L’ARCEP a publié la semaine dernière Trente propositions afin d’améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales.

Dans ce document, Numerama a repéré une proposition intéressante dans la téléphonie mobile, sur laquelle l’autorité va engager des travaux.

Le projet vise d’une part à séparer la facturation du terminal mobile et celle des services mobiles.

D’autre part, un plafonnement plus contraignant de la durée maximale d’engagement est envisagé. Aujourd’hui de 24 mois, l’Arcep va étudier la possibilité de l’abaisser à 12 voire 6 mois.

Ces deux mesures permettraient par exemple au bout de 6 mois de changer d’opérateur tout en continuant de rembourser indépendamment le mobile.

Autre pratique dénoncée par l’autorité : le système de fidélisation qui pousse les usagers à renouveler leur mobile avant la fin de leur engagement afin de prolonger ce dernier pour une durée supplémentaire.

Vous pouvez consulter les 30 proposition de l’Arcep.