L’autorité de régulation des communications dispose depuis du 12 Mars 2014 d’un pouvoir de sanction rétabli, et rappelle qu’elle a « pour mission de s’assurer du respect par les opérateurs des obligations qui leur sont imposées, conformément aux objectifs fixés par le législateur ».
L’Arcep annonce cette semaine l’ouverture de 5 enquêtes administratives qui concernent tous les opérateurs. Trois d’entre elles concernent Orange. Voici un récapitulatifs de ces enquêtes :
- Free Mobile : Déploiement de son réseau mobile 3G : L’opérateur devra couvrir 75% de la population au 12 janvier 2015. L’Arcep veut vérifier que les investissements et le déploiement suivent la bonne trajectoire pour atteindre son obligation.
- Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR : Déploiement de la 3G dans les zones rurales : Les opérateurs se sont engagés à déployer la 3G en commun dans 3500 communes rurales d’ici la fin de l’année 2013. Seulement 25% du programme a été réalisé.
- SFR : Déploiement de son réseau mobile 3G : L’Arcep veut vérifier que l’opérateur respecte son obligation de couverture de 99,3% de la population.
- Orange : Qualité de service des offres régulées destinées au marché entreprise : Les offres de gros d’Orange ont connu une baisse de qualité significative justifiée par l’opérateur par « des évènements climatiques hors norme ». L’autorité veut confirmer l’origine des problèmes et vérifier les actions engagées par Orange pour régler ces problèmes.
- Orange : Qualité du service universel : Certains indicateurs sur le raccordement et le service téléphonique ne sont pas conformes aux obligations d’Orange.
