Smartphones : il n’y aura plus d’écouteurs inclus dans les boîtes en France

Les fabricants de smartphones ne seront bientôt plus obligés de fournir d’écouteurs dans les boîtes en France, dans le cadre de la loi qui vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique.

Depuis la loi de juillet 2010, les téléphones ne peuvent pas « être commercialisés sans un accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications ». Jusqu’à présent, cette particularité française obligeait donc les constructeurs à intégrer un kit main-libre dans les boîtes de leurs smartphones, c’est-à-dire des écouteurs.

Mais cela va bientôt être de l’histoire ancienne avec la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique qui a été adoptée début novembre. Celle-ci comprend d’ailleurs plusieurs dispositions notamment celle de la fameuse redevance copie privée sur les produits reconditionnés.

Un autre changement important prévu par le texte en question, figure dans l’article 14. Patrick Chaize, le sénateur à l’origine de la loi, a expliqué auprès de Frandroid que cet article « supprime en effet cette obligation de fournir des écouteurs lors de la vente de téléphones portables ».

L’impact environnemental

Les constructeurs de smartphones ne seront donc plus obligés d’intégrer d’écouteurs dans leurs boîtes. Mais ils auront tout de même l’obligation « d’assurer la disponibilité d’écouteurs compatibles avec le modèle de terminal pendant sa période de commercialisation ». Cela signifie que les clients devront pouvoir se procurer facilement des écouteurs sur le marché, sur une période minimale.

Il faut dire que ces écouteurs filaires fournis systématiquement avec les smartphones constituent une « source importante de gaspillage » d’après Patrick Chaize. Et d’un point de vue sanitaire, « les instances d’expertise internationale, comme l’Organisation internationale de la santé (OMS) ont jusqu’à présent réfuté l’existence d’un lien de cause à effet établi entre une exposition aux champs électromagnétiques produits par les téléphones et des pathologies chroniques ».

La loi a été votée par le Sénat en deuxième lecture et elle sera ensuite publiée dans le Journal officiel pour entrer en vigueur.