CANAL+ : deux nouvelles défaites concernant les droits de la Ligue 1
CANAL+ a essuyé deux nouvelles défaites concernant les droits TV de la Ligue 1. La première est contre la Ligue elle-même tandis que la seconde concernait beIN Sports. Malgré toutes les plaintes déposées, CANAL+ n’a toujours rien gagné.
C’est une histoire que l’on dirait sans fin. Après le fiasco de Mediapro et sa chaîne Téléfoot, les droits TV de la Ligue 1 et de la Ligue 2 ont été remis en vente par la Ligue de football professionnel (LFP), après une petite victoire de CANAL+ concernant le reste de la saison qui était alors en cours. C’est Amazon qui a finalement acquis les droits pour 80% des matchs pour 250 millions d’euros par an.
Toujours zéro victoire pour CANAL+
Problème, c’est un montant inférieur à ce que paie CANAL+ pour 20% des matchs. Il n’a donc pas fallu longtemps à la chaîne cryptée pour tenter de faire annuler son contrat qui la liait avec beIN Sports qui lui sous-licencie les droits à prix coûtant.
CANAL+ a multiplié les procédures depuis et les a toutes perdues. Les deux dernières ne font donc pas exception. Dans un jugement rendu mardi, le tribunal de commerce de Paris a « fait injonction à la SA Groupe Canal+ d’exécuter l’intégralité des obligations prescrites à sa charge par le contrat de sous-licence conclu avec la SA beIN Sports France » comme le rapporte L’Equipe.
Mais ce n’est pas tout puisque la chaîne a été condamnée à verser 50 000 euros à beIN Sports ainsi que 15 000 euros à la LFP dans le cadre de l’article 700 du code de la procédure civile.
C’est la seconde défaite de CANAL+ en peu de temps. Le 30 juin dernier, la Cour d’appel de Paris avait estimé que la LFP n’avait pas commis d’abus de position dominante en ne remettant pas sur le marché les droits acquis par beIN Sports, toujours selon L’Equipe.
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