CANAL+ n’est pas obligé de rétablir le signal des chaînes TF1 sur le satellite

Le conflit entre TF1 et CANAL+ dure maintenant depuis trois semaines et le tribunal vient de statuer que CANAL+ n’avait pas obligation de diffuser les chaînes du groupe TF1 via le satellite.

CANAL+ a coupé la diffusion des chaînes du Groupe TF1 depuis le 2 septembre dernier. En cause, un différend commercial entre les deux entreprises en ce qui concerne le montant à payer pour diffuser TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI.

La décision du tribunal rendue ce 22 septembre

Le montant demandé par la première chaîne serait de 13 millions d’euros par an pour que CANAL+ puisse diffuser toutes les chaînes dans ses offres. Une somme que la chaîne cryptée ne veut pas mettre, estimant que les chaînes sont gratuites sur la TNT alors elles doivent également l’être pour la diffusion sur d’autres supports.

L’affaire a été portée devant la justice après plusieurs tentatives pour faire bouger les choses d’un côté ou de l’autre. TF1 demandait une « période provisoire de quatre mois » durant lesquels les différentes chaînes auraient pu continuer à être proposées sur le satellite. Il faut dire que TF1 se retrouve écarté d’une base de près de deux millions de téléspectateurs qui n’ont aucun autre moyen que le satellite pour regarder la télévision.

Le tribunal a rendu sa décision ce 22 septembre comme prévu et il a statué que CANAL+ n’a pas l’obligation de rétablir le signal des chaînes de TF1 en ce qui concerne la diffusion par satellite, selon Kevin Boucher du Parisien. Les abonnés des zones blanches vont donc encore devoir patienter avant de pouvoir retrouver les chaînes qui ont disparu.

Canal+ n'est pas obligé de rétablir la diffusion de TF1 par satellite (tribunal de commerce)

— Kevin Boucher (@kevboucher) September 22, 2022