Piratage sportif : la Commission européenne ne veut pas légiférer dans l’immédiat
Les détenteurs de droits sportifs souhaitent une prise de position de la Commission pour contrer le piratage, mais Bruxelles semble frileuse pour le moment et ne donnerait que des recommandations.
Le piratage sportif est encore très étendu mais devant la multitude de plateformes qui existent, les téléspectateurs doivent faire des choix, notamment pour des raisons financières et encore plus maintenant. Certains n’hésitent pas à regarder des rencontres de façon illégale, ce qui déplaît aux détenteurs des droits qui demandent à l’Europe de légiférer dessus.
Deux ans et demi avant de voir une loi
Cependant, il est attendu que la Commission européenne dévoile une recommandation plutôt qu’une loi, d’après les informations des Echos. Cet acte serait donc non-contraignant au contraire d’une loi et orienterait les Etats membres afin qu’ils fixent eux-mêmes une loi, ce qui pourrait se révéler long au final.
Parmi les mesures dont le quotidien a eu connaissance, la Commission proposerait notamment des mesures pour favoriser la suppression des contenus illégaux qui se retrouvent en ligne avec une collaboration des acteurs « intermédiaires », comme les opérateurs ou les services de DNS.
Concrètement, la mesure pour contrer le piratage s’appuierait à nouveau sur un blocage des accès via leur nom de domaine ou leur adresse IP. Une mesure qui est vite contournable d’ailleurs.
La Commission n’abandonne pas la possibilité d’une loi mais celle-ci n’arriverait pas avant la fin de 2025 au mieux, si l’on en croit le journal. En attendant, Bruxelles continuerait à évaluer les effets de la recommandation. C’est un petit peu plus rapide que prévu puisqu’à l’origine la Commission se donnait trois ans pour fixer une potentielle loi.
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