Les sites miroirs pourraient être plus rapidement fermés à l’avenir. Le rapporteur public a en effet soumis au Conseil d’Etat des conclusions allant dans ce sens suite à une saisine de CANAL+.
Environ 5 mois de délais administratifs
Le piratage s’intensifie et lorsqu’un site illégal est fermé, des sites qui reprennent son contenu peuvent voir le jour en quelques heures à peine. Une aubaine pour les pirates puisqu’il faut ensuite environ cinq mois environ pour que la procédure de base puisse être répliquée à ces nouveaux sites qui ne sont que des copies des sites précédemment fermés. Concrètement, en une année le site de base ainsi que deux répliques peuvent être fermés.
Le délai administratif est extrêmement long puisque le plaignant doit nécessairement obtenir un « certificat de non-appel » pour que le régulateur puisse lancer une nouvelle procédure de blocage sur demande des ayants droit et il faut encore ajouter un délai d’éloignement. Bout à bout, près de la moitié d’une année est passée.
Cependant, au cours d’une audience ce 26 mai, le rapporteur public a proposé au Conseil d’Etat de donner raison à CANAL+ et de suivre ses demandes selon L’Informé qui a assisté à l’audience.
La victoire n’est pas encore totale pour CANAL+ qui doit encore faire face aux délais à rallonge mais si la recommandation du magistrat est suivie par le Conseil d’Etat, nous serons face à un « boom du blocage » en France.
