Le CSA apporte son soutient à Orange sport

Selon Le Figaro, Orange a trouvé un allié avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Dans son avis au Conseil de la concurrence que Le Figaro s’est procuré, le CSA revient sur les griefs de Vivendi, Canal + et Free. Ceux-ci ont porté plainte contre Orange, l’accusant de vente liée entre ses accès ADSL et ses chaînes Orange Sport et Orange Cinéma Série, mais aussi d’exercice de prix prédateurs par l’utilisation de sa position dans le marché des télécoms pour attaquer celui de la télé payante.

Certes, le CSA reconnaît qu’Oran­ge Sport est le «seul cas d’exclusivité de distribution et de transport d’une chaîne dans le paysage audiovisuel français». Mais il rappelle qu’Orange a développé cette stratégie d’exclusivité «faute d’accéder à la distribution dégroupée des chaînes éditées ou distribuées en exclusivité par Canal +».

Dans son analyse, le CSA a examiné la position d’Orange sur les différents marchés de la télé payante. Il souligne que sur celui des droits sportifs évalué à 1,1 milliard d’euros, Orange dispose d’une part de marché de 19 %, contre 54 % pour Canal +. Sur le marché de la télévision par ADSL, le poids d’Orange est inférieur à 20 %. Avec ses 300 000 abonnés à Orange Sport et Orange Cinéma Série, l’audience est insignifiante. Et, en termes de budget, les 300 millions d’euros investis par Orange représentent 15 % de part de marché de l’édition de chaînes, soit une part « inférieure à celle de Canal +».

Puis, le CSA s’attaque aux questions de fond. Sur celle de la distribution exclusive des chaînes premium, le régulateur rappelle que lors de la fusion TPS-Canal +, Bercy et le Conseil de la concurrence ont encouragé l’arrivée d’un nouvel acteur. Ne disposant pas de base d’abonnés télé, Orange ne peut pas amortir les sommes investies dans les contenus. Le CSA se pose donc la question de savoir si Orange utilise les contenus pour «rendre captive sa clientèle» ADSL et donc fausser le marché de l’accès Internet qu’il contrôle à 50 %. Or, le CSA souligne que Free et SFR «n’ont pas apporté d’éléments mettant en évidence un taux de résiliation plus important sur leurs bases abonnés depuis le lancement des chaînes Orange» . Il souligne que SFR a conquis 150 000 nouveaux abonnés au quatrième trimestre. Il ne voit donc pas d’impact sur le marché de l’accès Internet. Sur la pratique de prix prédateurs, le CSA estime qu’«elle ne semble pas relever d’une pratique anticoncurrentielle».

Conclusion, le CSA pense que «ce mode d’exclusivité, dès lors qu’il est pratiqué pour une période limitée (entre 3 et 4 ans, selon lui), peut permettre à des opérateurs d’entrer sur les marchés de l’acquisition de droits audiovisuels et de l’édition de chaînes. Ces acteurs peuvent alors contribuer à dynamiser ces marchés en concurrençant les opérateurs traditionnels.»

Sa conclusion diffère de celle du régulateur des télécoms, l’Arcep, qui, selon Les Échos, pense que l’exclusivité de distribution d’Orange Sport remettrait en cause le développement de la concurrence sur Internet.