Le Conseil d’Etat donne raison au CSA contre BFM TV et la diffusion de la finale de la Ligue des Champions

Pour la finale de la Ligue des Champions, Altice, maison mère de SFR, RMC Sport et BFM, avait décidé de diffuser la finale sur sa chaîne d’information en continue mais selon le Conseil d’Etat, sa convention ne lui permet pas.

Le 1er juin dernier, Altice qui est le propriétaire actuel des droits de la Ligue des Champions avait décidé de diffuser la finale du championnat sur BFM TV.

En mars 2019, le groupe avait fait mention de ce choix, préférant la chaîne d’information plutôt que ses autres chaînes RMC Story ou RMC Découverte, alors que cette première chaîne diffuse déjà des matchs de l’Europa League.

En avril, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait fait part de son refus de voir le match être diffusé sur BFM. En effet, une telle diffusion ne correspond à aucune des catégories de programme que la chaîne peut diffuser selon la convention conclue avec le CSA.

Malgré tout, Altice a maintenu son envie de diffuser le match le plus important de la coupe sur sa chaîne qui fait le plus d’audience et qui permet donc d’empocher le plus de recettes publicitaires. Le CSA a alors mis en demeure la chaîne suite à cette diffusion mais BFM s’estimait dans son bon droit, arguant du fait qu’il s’agissait d’un « événement majeur de l’actualité sportive » selon Les Echos.

Mais le Conseil d’Etat, saisi par BFM s’estimant dans son bon droit, a suivi l’avis du gendarme de l’audiovisuel et a estimé que la chaîne devait bien consacrer ses programmes à l’actualité et qu’un événement sportif en direct et dans son intégralité n’en était pas un. La chaîne aurait pu par contre retransmettre des extraits de cette rencontre avec un léger différé.

Un léger revers pour BFM TV mais la chaîne ne devrait pas risquer grand chose puisqu’il s’agit d’un avertissement et qu’une sanction pourrait être prise en cas de récidive sur le même sujet.

Pour rappel, la finale de la Ligue des Champions est considérée comme un « éventement d’importance majeure » selon la loi du 30 septembre 1986 et doit donc être diffusée sur une chaîne de télévision en accès libre, c’est à dire sur une chaîne de la TNT. Les détenteurs des droits peuvent alors diffuser le match sur une autre chaîne leur appartenant ou sous licencier le match à un groupe concurrent.