Décret SMAD : de la dure question du calcul des revenus de Prime Video

Les services de vidéo par abonnement sont taxés à hauteur de leur chiffre d’affaires en France mais un problème se pose pour Amazon et sa plateforme Prime Video, qui n’est pas tout à fait comme les autres.

Depuis le début de l’été, les plateformes de vidéo à la demande doivent investir 20% de leur chiffre d’affaires en France pour la production de contenus originaux européens, dont 85% français. Toutes les plateformes qui dépassent un certain revenu doivent se plier à ce décret SMAD (services de médias audiovisuels).

Un chiffre d’affaires dilué dans un chiffre d’affaires plus grand

Si le calcul se fait finalement sur le prix de l’abonnement, le cas d’Amazon et de sa plateforme Prime Video est un peu particulier. En effet, Prime Video est inclus dans l’abonnement Amazon Prime qui, hormis Prime Video, offre également la livraison gratuite et illimitée sur le site, Prime Reading, Prime Music (2 millions de titres), Twitch Prime ainsi que plusieurs autres pour 5,99 euros par mois ou 49 euros par an.

Dès lors, se pose donc la question des revenus de Prime Video puisque ces derniers sont intégrés dans une offre beaucoup plus large. Comment alors doivent être calculées les obligations de financement du géant du commerce en ligne ? Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) va devoir fixer ce montant dans une convention signée avec chaque plateforme d’ici la fin de ce mois d’octobre, selon Le Monde.

Les discussions sont donc en cours avec les différents acteurs mais il semblerait que certains s’inquiètent que le montant que devra payer Amazon pourrait être sous-évalué. Amazon de son côté a proposé de prendre une petite partie de son chiffre d’affaires de Prime pour calculer ce qu’il doit. D’après le quotidien, il aurait avancé une somme inférieure à un euro par mois et par abonné pour son service, une méthode uniquement basée sur les coûts et non pas sur les revenus.

Une parade en cas d’absence d’accord

En cas de désaccord entre le CSA et Amazon sur le calcul du chiffre d’affaires, il est prévu que le Conseil prenne l’ensemble du chiffre d’affaires soit 49 euros par an ou 5,99 euros par mois. Cela augmenterait donc la somme potentielle qu’Amazon devrait régler chaque année pour les productions françaises et européennes.

D’autant plus qu’Amazon a déjà pris le pli des contenus français et en propose maintenant plusieurs sur sa plateforme, dont le très récent Le bal des folles.