Droits : les producteurs auront plus de mal à vendre leurs films à l’étranger

Une nouvelle loi a été déposée fin octobre. Celle-ci vise à rendre difficile la revente de films patrimoniaux français à des plateformes étrangères mais le texte a été fait sans concertation.

Les plateformes comme Netflix, Disney+ ou Prime Video sont de plus en plus puissantes et peuvent se permettre de racheter pratiquement tout ce qui leur passe sous la main à l’image d’Amazon qui a annoncé en de mai dernier l’acquisition de la MGM pour plus de 8 milliards de dollars.

Et le gouvernement semble vouloir empêcher un tel scénario en France si l’on en croit la loi sur la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, publiée le 26 octobre. Les cessions de films et de catalogues devront désormais être notifiées au ministère de la Culture, selon Le Monde.

Le ministère aura donc un droit de regard sur cette vente et pourra dès lors l’interdire s’il n’y a pas un projet « d’exploitation suivie des œuvres ». Et cette interdiction pourra être prononcée dans les six mois après la notification au ministère.

Un texte fait à la va-vite ?

Cependant, il semblerait que ce texte ait été fait à la va-vite puisque le plus gros syndicat de la filière n’a pas été consulté pour la rédaction de celui-ci. De plus, aucun plan n’a vraiment été mis en place pour le moment en ce qui concerne ces catalogues et notamment les plus petits, qui sont parfois obligés de vendre pour faire face aux coûts de restauration et d’exploitation.

Le texte bloque également la vente du catalogue mais rien dans celui-ci n’empêche de vendre la totalité de l’entreprise. Il serait donc plus simple de tout vendre à un grand groupe étranger plutôt que de lui céder des titres.