Télécoms : les opérateurs dénoncent le manque d’autorité de l’Arcep

Les opérateurs, les industriels et les collectivités critiquent aujourd’hui vivement l’Arcep et lui reprochent de ne pas utiliser son pouvoir de sanction quand nécessaire. Ils dénoncent aussi le fait que le gendarme joue très souvent la carte de l’impuissance lorsque des problèmes n’étant pas complètement dans son périmètre sont soulevés. Laure de La Raudière, la présidente de l’Arcep, défend la position de l’Autorité.

Ce mardi, l’Arcep a condamné Free à une amende de 300 000 euros pour avoir manqué à ses obligations d’apporter une couverture suffisante dans les départements et territoires d’Outre-mer.

Mais cette sanction a suscité de vives critiques de la part de Free, mais aussi des autres opérateurs de télécoms qui reprochent à l’Arcep et sa présidente, Laure de la Raudière, de manquer d’autorité.

Des industriels des télécoms et des collectivités rejoignent cet avis en ajoutant que le régulateur renonce tout simplement à son pouvoir de sanctionner les opérateurs — en particulier Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, les géants du marché — lorsqu’ils ne respectent pas leurs engagements et leurs obligations.

Laure de La Raudière se défend en se servant de la sanction de Free

La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, a rapidement réagi à ces nombreuses critiques de la filière télécoms en se servant de la sanction qu’elle a infligé à Free cette semaine. Elle affirme à La Tribune : « cela montre que nous avons toujours notre pouvoir de sanction, et que nous n’hésitons pas à l’utiliser quand la régulation ne débouche pas sur des résultats ».

Une sanction qui passe très mal pour Xavier Niel qui a pourfendu le gendarme dans un communiqué, notamment en inscrivant à la fin : « Mais comme le dit le proverbe populaire: « l’ingratitude est fille du bienfait » ». Il dénonce la décision de l’Arcep en avançant que sans lui, les tarifs des offres mobile en Outre-mer seraient bien plus élevés qu’en métropole.

Les tensions persistent entre l’Avicca et l’Arcep

Mais les vives critiques ont aussi émané plus tôt lors l’événement « Territoires Connectés » organisé par le régulateur. Ce jour-là, le président de l’Avicca, Patrick Chaize, a pointé du doigt le manque de fermeté de l’Arcep face aux malfaçons et aux actes de vandalisme qui ont fréquemment lieu sur le réseau fibre en France. Il a d’ailleurs lancé un projet de loi visant à donner plus de pouvoir au gendarme des télécoms, « mais encore faudra-t-il en user » a ajouté Patrick Chaize en soulignant le manque d’action de l’Arcep.

Laure de La Raudière avait répondu au président de l’Avicca, mais sans pour autant montrer la fermeté de l’autorité : « Quand on sanctionne, c’est que le problème n’est pas résolu. Du point de vue de la régulation, c’est presque un échec… C’est parce que nous avons un dialogue permanent avec l’ensemble des acteurs, que nous les accompagnons pour les amener à résoudre les difficultés, que nous n’avons généralement pas besoin de les sanctionner. »

Il faut dire que la première version du texte de loi de l’Avicca n’a pas du tout plu à l’Arcep, qui a jugé que cette proposition de loi était inutile étant donné que les opérateurs ont présenté un plan d’amélioration de la qualité des réseaux de fibre.

Pour l’Arcep, les sanctions déstabiliseraient la filière de la fibre

Si Patrick Chaize affirme que l’Arcep ne veut tout simplement pas avoir plus de pouvoirs car elle ne veut pas les utiliser, Laure de La Raudière dément en déclarant être « très favorable à l’article 4 de la PPL (proposition de loi, ndlr), qui renforce les pouvoirs de l’Arcep en lui permettant de réaliser des audits financés par les opérateurs, et à l’article 5, qui garantit les droits des consommateurs ».

En revanche, la présidente souligne que l’adoption d’une position plus ferme et la mise en place de sanctions « déstabiliserait complètement » la filière fibre. Elle ajoute que mettre la pression sur les opérateurs « n’est pas une bonne chose pour améliorer la qualité des déploiements ».

Néanmoins, elle précise que « si les résultats, qui sont encore une fois ma seule boussole, ne sont pas au rendez-vous, je changerai de méthode ».