Cuivre : la hausse du tarif de dégroupage prendra effet le 1er avril

Bouygues Telecom, SFR et Free vont bel et bien devoir payer plus Orange pour louer son réseau cuivre. Et la hausse de 39 centimes par prise sera appliquée à compter du 1er avril 2023, selon la décision de l’Arcep publié ce mardi 28 mars.

Après avoir fait pression sur l’Arcep, le régulateur des télécoms, Orange a obtenu gain de cause concernant le tarif de dégroupage sur son réseau cuivre. En février, le gendarme des télécoms a validé la demande de l’opérateur historique d’augmenter le tarif auquel il loue ses prises cuivre aux opérateurs alternatifs, dont SFR, Bouygues Telecom et Free.

Et ce mardi 28 mars, l’Arcep a publié sa décision et va appliquer cette hausse du tarif de dégroupage à compter du 1er avril 2023. D’ici quelques jours donc, les opérateurs devront payer 10,04 euros par prise contre 9,65 euros aujourd’hui, soit une hausse de 39 centimes.

La hausse de l’Ifer plus importante que prévu

Cette hausse du tarif de dégroupage se justifie par l’augmentation du montant de l’Ifer, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, qui « s’avère significativement plus élevée que les hypothèses retenues en 2020 ». C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Orange avait demandé à l’Arcep de revoir les plafonds tarifaires des accès à la boucle locale cuivre fixés dans la décision n°2020-1493, dans un courrier envoyé le 10 octobre dernier.

Et suite à une consultation publique, l’Arcep a modifié la décision n°2020-1493 en février dernier et fixe désormais le montant du tarif de dégroupage total à 10,04 euros, contre 9,65 euros, à compter du 1er avril 2023.

Les modifications se font comme suit :

• tarif récurrent mensuel de l’accès total à la boucle locale et à la sous-boucle locale cuivre : 10,04 euros (au lieu de 9,65 euros)
• tarif récurrent mensuel de l’accès activé monocanal (« mono VC ») sans service de téléphonie commutée : 13,92 euros (au lieu de 13,53 euros)
• tarif récurrent mensuel de l’accès activé bi-canaux (« bi VC ») sans service de téléphonie commutée : 14,02 euros (au lieu de 13,63 euros)

Une hausse dénoncée par les autres opérateurs

Si Orange se réjouit d’avoir obtenu gain de cause autour de cette problématique, les autres opérateurs sont d’un tout autre avis, notamment Free qui dénonce cette augmentation.

Interrogé devant la Commission des affaires économiques du Sénat la semaine dernière, Xavier Niel, le patron de Free, a vivement critiqué le plan de fermeture du cuivre d’Orange en avançant que l’opérateur manquait d’ambition et que le délai entre la fermeture commerciale et la fermeture effective du réseau était bien trop long.

Selon le magnat des télécoms, la hausse du tarif de dégroupage ne serait qu’une « formidable rente de situation pour Orange avec une technologie obsolète », qui justifierait donc ce long délai. Il avait d’ailleurs demandé un report de l’application de cette hausse du tarif de dégroupage, mais cela a échoué.