Fibre : les opérateurs dénoncent la proposition de loi visant à lutter contre les malfaçons

Le gouvernement réfléchit en ce moment à mettre en place une loi afin de lutter contre les malfaçons dans les installations fibre, qui donnerait notamment plus de pouvoir de sanction à l’Arcep. Mais pour la Fédération Française des Télécoms, cela remettrait en cause le modèle en vigueur depuis dix ans et ralentirait le déploiement.

La fibre s’installe vite sur l’Hexagone grâce aux efforts de la filière. Au 31 décembre 2022, plus de 34,4 millions de foyers y étaient raccordables, soit 90% du parc raccordable, et plus de 18,1 millions y étaient abonnés. Mais à vouloir aller trop vite, les installations faites par les opérateurs d’infrastructure et leurs sous-traitants sont souvent mal réalisées en raison d’un travail bâclé, de techniciens mal formés ou d’armoires pas entretenues.

Ces installations de mauvaise qualité sont devenues un véritable fléau pour la filière et selon Orange, les « plats de nouilles » dans les armoires représenteraient 30% des pannes. C’est pourquoi une proposition de loi a été déposée l’an dernier à ce sujet, et le Sénat a commencé à l’examiner ce mercredi.

Une proposition de loi qui passe mal pour les opérateurs

Cette proposition de loi comporte cinq articles qui prévoient notamment de transférer une encore plus grande partie de la compétence et des responsabilités du déploiement vers l’opérateur d’infrastructure qui déploie le réseau, mais aussi de permettre à l’abonné de suspendre le paiement ou de résilier son abonnement en cas de problèmes. La loi envisage également de donner plus de pouvoir de sanction à l’Arcep, le gendarme des télécoms.

Mais pour la Fédération Française des Télécoms, organisme qui représente Orange, SFR et Bouygues Telecom, cette loi remettrait en cause le modèle de la fibre instauré depuis dix ans et mettrait à mal le calendrier des déploiements « dont le terme est fixé à 2025 », indique-t-elle dans une note consultée par Le Figaro. D’autant plus que Michel Combot, le directeur général de la FFT, indique que « sur les 34 millions de locaux raccordables, environ 1 % d’entre eux pose des problèmes de SAV », ce qui montre la réelle ampleur de ces mauvais raccordements à l’échelle nationale.

Alexandre Archambault, avocat et spécialiste du numérique, va plus loin en avançant que « cette loi est une mauvaise réponse à un sujet légitime ». Selon lui, le problème est d’abord financier, et croire que faire pression sur les opérateurs pour aller vite et rendre les raccordements des particuliers gratuits n’allait avoir aucun effet de bord sur la qualité des installations était une erreur.

Michel Combot se défend en avançant que « la filière a pris des engagements pour une meilleure responsabilisation des sous-traitants, une augmentation des contrôles, le recours à la formation des techniciens. » Il ajoute aussi que « l’Arcep a déjà des moyens de contrôle » et qu’il n’est donc pas nécessaire de lui donner plus de pouvoir.

Des initiatives pour assurer la qualité des raccordements

Plusieurs acteurs de la filière ont décidé de lancer plusieurs initiatives pour assurer la qualité des raccordements fibre. Tout d’abord, l’Avicca, Innovance et le Cercle Crédo ont lancé l’Audit Qualité Pérennité Fibre, le premier label qualité de la fibre en France.

Quelques jours plus tard, la Fédération Française des Télécoms a décidé de publier des grilles de compétences à destination des entreprises et des raccordeurs pour mieux encadrer les installations. Et enfin, Axione a décidé de créer le Passeport Fibre pour garantir un niveau de qualité et de sécurité similaire sur tous les raccordements effectués par les prestataires.

Outre ces initiatives, les opérateurs ont décidé de remettre en état plusieurs centaines d’armoires fibre sur le territoire pour réhabiliter le réseau FTTH.