Génie civil : Orange s’oppose lui aussi à la hausse du tarif d’accès

La future hausse du tarif d’accès au génie civil d’Orange provoque la colère des opérateurs et des collectivités, et même d’Orange. L’opérateur historique conteste les nouvelles grilles tarifaires de génie civil de certaines collectivités.

A partir du 1er mars prochain, les opérateurs devront débourser plus pour emprunter les infrastructures de génie civil d’Orange, comme l’Arcep l’a validé il y a plusieurs mois.

Mais alors que cette décision profitera à Orange, qui pourra augmenter ses revenus et rendre son réseau cuivre plus rentable dans ses dernières années — avant la fermeture sur le territoire d’ici 2030 — l’opérateur historique conteste aujourd’hui cette hausse que les collectivités souhaitent compenser.

Une nouvelle grille tarifaire à la hausse

Comme le rapporte l’Avicca (l’association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel), les collectivités et leurs délégataires sont également touchés par cette hausse du tarif, alors que la plupart d’entre elles étant en DSP FTTH sont en « équilibre fragile » voire en déficit d’exploitation.

Pis encore, ces collectivités se voient contester par leurs clients opérateurs, dont Orange, tout début de commencement d’idée de répercussion de la hausse du tarif d’accès au génie civil sur leur grille tarifaire.

Depuis l’annonce de la décision de l’Arcep, plusieurs collectivités ont changé leur grille tarifaire de génie civil — qui était pourtant inchangée depuis des années — afin de la faire correspondre aux coûts qu’elle supportent réellement et à l’inflation, explique l’association. Un changement qui déplait fortement à Orange qui conteste ces actions.

L’opérateur historique a notamment porté plainte devant le tribunal administratif contre Nîmes Métropole qui a réactualisé sa grille tarifaire récemment tout en restant moins cher qu’Orange avec son offre GC BLO. Cette hausse est pourtant bien moindre que celle approuvée par l’Arcep à Orange pour ses clients mais pour l’opérateur historique, cela ne passe pas.

La collectivité est loin d’être la seule à avoir changé sa grille tarifaire pour les mêmes raisons et Orange a déjà engagé des procédures judiciaires contre plusieurs d’entre elles.

L’Avicca encourage les collectivités à augmenter leurs tarifs

« Doubler ses revenus par l’occupation de ses infrastructures par le FttH ne pose aucun problème à l’opérateur historique, mais lorsqu’une collectivité actualise sa grille tarifaire de génie civil pour la faire correspondre aux coûts qu’elle supporte réellement et à l’inflation, Orange conteste » , fustige l’Avicca.

Au vu de la situation, l’association « invite l’ensemble des acteurs publics à ne plus hésiter à indexer leur grille tarifaire sur celle d’Orange », ce qui devrait décupler la colère de l’opérateur historique.

Pour rappel, les clients d’Orange devront à partir du 1er mars 2024 payer plus cher pour accéder au génie civil de l’opérateur. Néanmoins, cette hausse qui sera de 100% sur un an est trop brutale pour les acteurs de la filière si bien qu’ils ont demandé à ce qu’elle soit introduite de manière progressive au cours des prochaines années afin que les acteurs concernés puissent mieux s’y préparer. Une demande également faite par la Commission européenne mais qui n’a pas été entendue à ce jour.