Télécoms : Bruxelles en marge de proposer un nouveau cadre réglementaire assoupli pour les fusions transfrontalières

La Commission européenne a présenté ce mercredi un livre blanc dans lequel elle dévoile ses idées pour changer les règles en vigueur sur le marché des télécommunications. Parmi les changements envisagés, un assouplissement des règles sur les fusions entre deux opérateurs qui permettra de consolider le marché européen.

Juste après avoir donné son feu vert à Orange et MasMovil en Espagne pour former une coentreprise, Bruxelles entame un nouveau cycle de réflexion visant à assouplir le cadre réglementaire pour favoriser les fusions transfrontalières dans les télécoms. Une excellente nouvelle pour les opérateurs européens qui ont dû redoubler de patience avant de se faire entendre.

Dans un livre blanc publié ce mercredi, Bruxelles détaille la manière dont elle souhaite faciliter ces fusions entre opérateurs pour leur permettre d’avoir plus impact à l’échelle mondiale, et surtout pour leur permettre de créer des synergies afin de répondre aux enjeux majeurs des télécoms.

Mettre un terme à la fragmentation du marché

Cela fait plusieurs mois que les opérateurs dénoncent un cadre règlementaire trop strict les empêchant de se consolider, notamment pour pouvoir continuer à répondre aux investissements colossaux pour les réseaux du futur (5G, fibre optique…). Et la Commission planche enfin sur le sujet après avoir mis plus d’un an à autoriser la fusion entre Orange et MasMovil en Espagne.

Comme le rapporte Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission, « cette fragmentation est un obstacle économique, ce n’est qu’en levant ces obstacles que nous pourrons donner naissance à un marché unique européen des télécoms. Il faudra que des acteurs paneuropéens émergent et puissent bénéficier d’économies d’échelle. »

Dans son livre blanc, Bruxelles identifie plusieurs mesures à prendre afin de renforcer le marché européen des télécommunications et réduire la fragmentation que l’on connaît aujourd’hui. Cela passe par l’accélération du déploiement de la fibre optique afin qu’elle devienne la technologie d’accès internet de référence dans toute l’UE, mais aussi par une plus grande harmonisation des procédures d’autorisations d’utilisation de spectre entre les Etats membres.

En proposant un cadre réglementaire plus souple, les opérateurs pourront plus facilement se consolider en se rapprochant d’autres acteurs à l’échelle nationale et européenne. En se consolidant, ils seront aussi à-même d’avoir de plus grandes capacités d’investissement mais auront aussi plus de poids à l’échelle mondiale.

La Commission avance toutefois dans son livre blanc qu’elle compte maintenir une « concurrence équitable » et des « droits et obligations équivalents pour tous les acteurs des réseaux numériques » dans l’adoption de son nouveau cadre réglementaire.