DMA : Apple risque une amende colossale de Bruxelles

La Commission européenne risque d’infliger une très lourde amende à Apple à cause de l’App Store. Elle a en fait estimé à titre préliminaire ce lundi que le magasin d’applications de la pomme ne respecte pas le DMA (règlement sur les marchés numériques), ce que dément Apple.

Nouveau coup dur pour Apple, le géant de la tech risque de devoir payer une amende colossale dans l’UE pour ne pas avoir respecter le DMA. Ce lundi, la Commission européenne a estimé dans un « avis préliminaire » que « les règles de l’App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques (DMA) car elles empêchent les développeurs d’applications d’orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu ».

Depuis le 7 mars dernier, le DMA impose aux très grandes plateformes en ligne désignées par Bruxelles un grand nombre de changements, notamment au niveau de l’interopérabilité et de l’ouverture à la concurrence, chose qu’Apple a toujours évité avec ses écosystèmes fermés qui, selon lui, garantissent la sécurité des utilisateurs.

Mais dans le cadre de son enquête ouverte le 25 mars dernier sur Apple, Google et Meta, la Commission a rendu un premier avis selon lequel la firme de Cupertino aurait bien enfreint le règlement.

Vers une amende de plus de 30 milliards d’euros

Le DMA dispose que tout contrevenant risque une amende allant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial et pour Apple, cela représente la somme astronomique de plus de 30 milliards d’euros en se basant sur le chiffre d’affaires réalisé l’an dernier.

Comme l’avance l’AFP qui a eu connaissance de ce dossier, Apple a désormais la possibilité d’exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier, et pourra répondre par écrit aux conclusions préliminaires. Mais si le fabricant d’iPhone ne parvient pas à convaincre Bruxelles de sa conformité au DMA, l’exécutif européen adoptera une décision définitive de non conformité d’ici fin mars 2025 et prononcera alors sa sanction.

Dans son avis préliminaire, la Commission avance avoir mis en garde Apple à plusieurs reprises et malgré les modifications apportées par le géant de la tech, la non conformité est toujours de la partie. Il est précisément reproché à l’App Store de ne pas clairement informer les utilisateurs d’iPhone sur les possibilités d’achat alternatives moins chères et de les empêcher à y accéder.

Apple affirme être en règle

Dans la foulée, Apple a réagi en affirmant avoir apporté « un certain nombre de modifications pour se conformer aux exigences du DMA » avant d’ajouter être convaincue que ses propositions sont conformes au droit européen.

« Tous les développeurs actifs dans l’UE sur l’App Store ont la possibilité d’utiliser les fonctionnalités que nous avons introduites, notamment la possibilité de diriger les utilisateurs vers (un site) internet pour effectuer leurs achats », a-t-elle affirmé dans sa déclaration.