La Commission européenne inflige une amende de 120 millions d’euros à X

Dans le cadre du Digital Services Act (DSA) ou loi sur les services numériques, Bruxelles a infligé une amende de 120 millions d’euros à X, le réseau social détenu par Elon Musk.

Une amende faible mais proportionnée

L’amende qui est la toute première donnée dans le cadre du DSA porte en réalité sur trois points. Le premier qui a valu une amende de 45 millions d’euros est lié à la coche bleu du réseau social. Originellement, celle-ci était liée à un statut vérifié mais elle est désormais donnée à n’importe qui payant un abonnement, rendant la distinction très difficile au premier coup d’œil.

Le deuxième point concerne cette fois un défaut d’accès aux données pour les chercheurs, ce qui empêche de surveiller la plateforme de façon indépendante, ce qui a ajouté 45 millions d’euros. Enfin, le troisième point vaut 35 millions d’euros et il concerne cette fois un manquement en rapport à la transparence sur le répertoire publicitaire, ce qui rend difficile l’examen des publicités, un point particulièrement important et encore plus en période électorale.

Selon Les Echos, le montant de l’amende aurait surpris les journalistes qui étaient présents. Il faut dire que le DSA prévoit une amende qui peut monter jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise visée. Avec 120 millions, la Commission en est donc très loin mais elle a indiqué que « l’amende doit être proportionnée et la proportionnalité a été basée sur des critères tels que la nature, la gravité, la durée, la récurrence et les considérations propres au fournisseur ».

X doit désormais trouver des remèdes à ce qui lui est reproché. Le réseau social à 60 jours pour proposer un changement concernant la certification et 90 jours pour l’appliquer et apporter également un plan concernant les deux autres points.

TikTok y échappe de peu

X n’était pas le seul visé par Bruxelles. TikTok a échappé de peu à la sanction en coopérant directement et en proposant des engagements sur plusieurs points dont la transparence publicitaire. Mais d’autres points perdurent et il faudra que le réseau social chinois fasse de considérables efforts pour échapper à toute sanction. TikTok est scruté en rapport à ses systèmes algorithmiques, la vérification de l’âge et la protection des mineurs ainsi que l’accès aux données pour les chercheurs.