Taxation de la bande passante : l’amendement adopté par les députés mais il ne passera pas au vote du Sénat

Netflix, Prime Video, OVH seront-ils taxés pour le trafic qu’ils écoulent en France ? L’idée de ce péage porté notamment par plusieurs opérateurs aussi bien au niveau français qu’européen fait son petit bonhomme de chemin, jusqu’à être adopté à l’Assemblée Nationale.

150 millions par an pour OVH

Mais les grandes plateformes ainsi que les hébergeurs peuvent se rassurer, au moins pour le moment. En effet, cet amendement était inclus dans la partie du Projet de loi finances qui a été raboté par les députés.

Le texte ne passera donc pas par la case du Sénat et il ne pourra donc pas être adopté en l’état. Seulement, son premier passage peut susciter de l’inquiétude dans le milieu. Rien n’empêche que celui-ci soit redéposé sous cette forme ou une autre et il pourrait être adopté à nouveau par les députés.

Il restera alors cette fois le Sénat qui pourrait encore bloquer cette possible taxation. A voir si cela sera le cas si le texte est à nouveau présenté.

Si cela devient le cas, la facture pourrait être salée pour les plateformes et les hébergeurs, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les clients. En Corée, où un tel système a été mis en place, Twitch a décidé de partir, ne pouvant pas faire face à ces coûts faramineux.

Octave Klaba, fondateur d’OVH, a calculé rapidement le prix que cela pourrait coûter à l’hébergeur selon le tarif proposé dans l’amendement et cela reviendrait à 150 millions d’euros par an. Ce qu’il qualifie de « hors sol total ».

un calcul rapide: 150Me/an à payer pour nous si le texte est adopté. hors sol total ! https://t.co/QnvEvAepp7

— Octave Klaba (@olesovhcom) October 14, 2024