Le 1er octobre dernier, la cour d’appel de Paris a estimé que les 31 ex-employés du centre d’appels de CANAL+ de Seine-Saint-Denis avaient bien subi une discrimination indirecte lors de la fermeture de leur lieu de travail et que les licenciements étaient nuls.
Des licenciements discriminatoires
D’après les révélations de Mediapart, les magistrats ont estimé que les salariés ont bien subi une discrimination indirecte puisqu’ils étaient « âgés et issus de la diversité » et habitaient dans une « zone défavorisée de l’emploi ». De plus, lors des élections syndicales, la CGT était toujours majoritaire.
Pour la cour d’appel, une entreprise peut bien mener les actions qu’elle souhaite, du moment que cela respecte « le principe de non-discrimination » souligne le journal qui indique que 60% des 153 personnes y travaillant étaient issues de minorités et bénéficiaient en plus de cela d’une certaine ancienneté, vingt étaient là depuis plus de dix ans et sept depuis plus de vingt ans tandis qu’une personne sur cinq avait plus de 50 ans.
La chaîne cryptée n’avait semble-t-il pas assez cherché à savoir si elle discriminait les salariés. Une décision comme celle-là, qui arrive régulièrement, peut entraîner un « désavantage particulier pour des personnes relevant de certaines catégories » qui pourraient avoir beaucoup plus de mal à retrouver un emploi.
Mediapart indique que CANAL+ doit verser au personnel de ce centre l’équivalent de six mois de leur dernier salaire, soit 800 000 euros et que le groupe doit également rembourser à France Travail six mois d’indemnités chômage.
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