Clauses abusives : SFR perd en appel contre l’UFC–Que Choisir

SFR perd une deuxième fois contre l’UFC–Que Choisir devant la cour d’appel de Paris.

L’opérateur est condamné à verser 30 000 euros de dommages et intérêts (susceptible de recours) à l’UFC–Que Choisir.

SFR se voit infliger une sanction de 30 000 euros de dommages et intérêts qui est la même que celle de la première instance. À cause d’une vingtaine de clauses abusives et illicites, SFR a déjà été trainée en justice par l’Union fédérale des consommateurs Que choisir en 2016.

Après la décision de la cour, l’opérateur a fait appel et a reçu la même sentence il y a quelques jours. La cours d’appel va encore plus loin en reconnaissant de nouvelles clauses comme abusives.

Les clauses attaquées par l’association se trouvent dans les Conditions Générales d’Abonnement de l’opérateur. Selon l’UFC–Que Choisir, SFR dispose de 9 versions de CGA qui sont tous illisibles à cause de la petite taille de leur police. Les consommateurs étaient donc dans l’obligation de souscrire sans comprendre clairement le contrat. En seconde instance, la cour a reconnu 3 nouvelles clauses comme abusives. Elles concernent notamment l’obligation des abonnés à payer des frais en cas de changement de mode de paiement.