Le Sénat adopte définitivement la loi 5G

En juin dernier, la première lecture de la loi 5G aussi appelée loi « Huawei » visant à renforcer la sécurité des réseaux 5G avait été jugée positive. Ce projet de loi vient d’être définitivement adopté par les Sages.

Cette loi a pour objectif d’établir un cadre juridique afin de garantir la sécurité des réseaux 5G. Par le biais de celle-ci, certains équipements logiciels ou matériels déployés sur le territoire nécessiteront une autorisation du Premier ministre dans le « but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale ».

Cette liste sera fixée par le Premier ministre lui-même après un avis de l’ARCEP, le régulateur des télécoms. Les opérateurs voulant utiliser les équipements sur la liste devront déposer un dossier précisant les modèles qui seront utilisés. En cas de réponse positive, l’autorisation donnée sera valable pour une durée maximale de huit ans renouvelables après le dépôt d’un nouveau dossier.

Si le texte de loi ne mentionne clairement pas Huawei ni aucun équipementier ou pays, les matériels de la firme de Shenzen pourront se retrouver sur la liste fixée par le Premier ministre. De quoi fortement limiter la présence du chinois dans les matériels déployés.

Et si les opérateurs doivent déposer un dossier à chaque fois qu’un matériel estampillé Huawei est utilisé, cela pourrait être assez contraignant en plus d’allonger les délais de déploiement, ce qui pourrait également ralentir la cadence et empêcher les opérateurs de tenir les délais et les objectifs « trop ambitieux » de l’ARCEP en matière de déploiement de ce réseau de cinquième génération.

Ce projet de loi faisait grincer des dents les opérateurs au début du mois de juin. Ils dénonçaient un mécanisme qu’aucun autre Etat n’avait mis en place et que cela pouvait s’apparenter à une « planification soviétique » de qui est autorisé ou non sur le territoire.