Free condamné pour des frais injustifiés dans la location de smartphone

En mars dernier, l’UFC-Que Choisir a lancé une action de groupe contre Free en ce qui concerne la facturation de frais à des clients suite à la location d’un mobile et un premier jugement vient conforter cette action de l’association de consommateurs.

Plusieurs clients se sont plaints de frais prélevés suite à la restitution d’un téléphone en location chez Free Mobile. Selon l’opérateur les téléphones n’avaient jamais été rendus ou étaient défectueux, facturant ainsi 250€ aux clients lésés.

L’UFC-Que Choisir avait décidé de prendre le dossier en main et avait envoyé une première mise en demeure à Free, celle-ci était restée sans réponse. L’association a donc décidé de lancer une action de groupe en mars dernier.

Parallèlement, des clients ont également porté l’affaire devant la justice, seuls, comme le rapporte l’UFC. Ainsi, un client ayant renvoyé son iPhone 6 avait été facturé de 200€ pour cause de terminal en mauvais état, ce qu’il a contesté en envoyant plusieurs recommandés à Free avant de lancer une procédure contre Free.

La veille de l’audience et après 18 mois de procédure amiable, le client a reçu une photocopie d’un avis émanant de XPO Logistics indiquant « que l’écran de l’appareil avait été modifié » avec la photo « d’un iPhone ouvert censée prouver le mauvais état ».

Mais le tribunal d’instance de Reims a décidé que Free ne pouvait pas justifier le prélèvement pour mauvais état, surtout en s’appuyant uniquement sur des documents d’une société qui est tributaire de Free.

Devant l’absence de preuve, le tribunal a condamné Free a rembourser les 200€ prélevés indûment ainsi que 200€ supplémentaires au titre des frais de justice engagés.

L’UFC-Que Choisir se félicite de cette décision qui pourrait faire jurisprudence à l’avenir et servir aux dossiers de l’action de groupe. Cette dernière devrait aboutir dans quelques mois avec comme objectif clair : un remboursement pour toutes les victimes.

Ce n’est pas la première fois que Free est pointé du doigt pour son système de location de téléphones. En octobre 2018, l’opérateur avait ainsi bloqué près de 300 000 smartphones alors qu’il avait laissé une certaine permissivité dans les conditions de la location.