5G : Le Gouvernement lance la procédure d’attribution des fréquences

Attendue pour le début de l’année prochaine, la procédure d’attribution des 310 MHz de fréquences pour la 5G vient d’être lancée par le Gouvernement qui vient de valider le cahier des charges de l’ARCEP, le régulateur des télécoms.

Après beaucoup de désaccords, notamment sur le prix qui était jugé trop élevé, l’ARCEP et le Gouvernement ont trouvé un terrain d’entente concernant les modalités de financement des fréquences 5G dans la bande des 3,490 – 3,80 GHz.

Si le Gouvernement parle de lancement de la procédure, il faudra en réalité attendre encore quelques jours que le décret passe au journal officiel pour que le lancement se fasse réellement.

La procédure devrait prendre environ 20 semaines minimum pour se dérouler dans sa totalité, ce qui devrait nous amener aux environs de la mi mai, s’il n’y a pas de retournement de situation d’ici là, avec l’attribution définitive des fréquences aux opérateurs.

Le calendrier s’établira comme suit :

• Appels à candidature (8 semaines) : Les candidats préparent et déposent leurs dossiers
• Qualification des candidats (3 semaines) : durant cette phase, le régulateur publiera la liste des candidats qui pourront participer aux enchères et ceux ayant obtenu un bloc fixe
• Préparation logistique (3 semaines) : L’ARCEP prépare les modalités de la phase d’enchère et les communique aux candidats
• Enchères principales : Cette phase devrait durer plusieurs jours durant lesquels les candidats vont participer à des enchères à plusieurs tours pour acheter les différents blocs
• Positionnement des lauréats dans la bande (3 semaines) : Les lauréats devront indiquer quel prix ils sont prêts à mettre afin d’avoir la combinaison de fréquences qu’ils souhaitent
• Autorisations d’utilisation de fréquences (3 semaines) : l’ARCEP délivre les autorisations aux candidats

Le lancement effectif de la 5G ne devrait donc pas se faire avant au moins le mois de juin prochain.

De son côté, le Gouvernement a jugé que le cahier des charges du gendarme des télécoms apportait « une réponse pertinente et équilibrée aux objectifs fixés » avec notamment l’aménagement du territoire, la recherche de l’innovation, le maintien de la concurrence et la valorisation du parc des fréquences.

Pour rappel, la procédure française est la seule au monde dans ce genre. Avec d’un côté l’attribution d’un bloc fixe de 50 MHz par opérateur et de l’autre côté, la mise aux enchères des 110 MHz restants par blocs de 10 MHz.

Si de nombreuses dissensions se sont élevées chez l’ARCEP et les opérateurs concernant une mise à prix trop onéreuse, le gouvernement a décidé de faire un geste fort afin de garder des investissements forts de la part des opérateurs. Ceux-ci ayant atteint près de 10 milliards d’euros pour cette année.

Ainsi, le bloc de 50 MHz sera payable en 15 ans. Celui-ci est proposé à 350 millions d’euros soit 23,33 millions d’euros par an durant ce laps de temps. Les blocs de 10 MHz au tarif initial de 70 millions d’euros chacun seront payables en 4 ans à l’issue des enchères.

L’étalement de ces payements devrait permettre aux « petits candidats », c’est à dire Free et Bouygues Telecom, de se battre plus facilement contre Orange et SFR dans ces enchères mais cela pourrait aussi avoir un autre effet, celui d’augmenter encore le prix final.