Free : un redressement fiscal pour avoir profité du taux de TVA réduit sur les livres numériques

Free a été épinglé par le fisc l’an dernier. A l’origine de ce redressement, la TVA réduite sur les livres numériques dont les opérateurs ont abusé il y a quelques années avec des offres à des kiosques en ligne.

Très à la mode chez les opérateurs il y a quelques années, les applications de kiosque numérique permettaient surtout aux opérateurs de diminuer leur taux de TVA.

Les abonnements étaient facturés, mais le client avait le droit à une réduction du montant de la facture mensuelle. Grâce à cela, les opérateurs pouvaient profiter d’un taux de TVA à 5,5% sur l’abonnement au lieu de 20%.

43 millions à rembourser pour avoir gagné 39 centimes par abonnement

Mais depuis, le fisc a rattrapé les opérateurs qui ont proposé de telles applications, ce qui a notamment été le cas de Free qui a été épinglé l’an dernier selon l’Informé. D’après le média, cela aurait permis à Free d’économiser 39 centimes par mois et par abonnement, une ristourne minime mais qui représenterait tout de même plus de 5 millions d’euros par mois pour l’opérateur, soit plus de 60 millions d’euros par an.

L’administration fiscale aurait ainsi demandé à Free de rembourser 43 millions d’euros au final. L’opérateur a réglé, mais il a dans le même temps saisi le tribunal administratif pour tenter de récupérer cette somme.

Une pratique répandue dans le milieu

Ce n’est pas la première fois qu’un opérateur a été épinglé pour cela. En 2019, SFR avait été visé par un redressement fiscal pour l’utilisation de ce taux de TVA réduit. Le fisc réclamait à l’opérateur 31 millions d’euros à l’époque.

Orange, Bouygues Telecom et CANAL+ ont également proposé des abonnements à des kiosques numériques dans leurs offre, mais l’administration ne leur est pas encore tombée dessus.