Justice : Une affaire de 2002 relancée contre France Télécom

France Télécom est aujourd’hui un groupe rentable mais il y a quelques années, l’ancienne entreprise publique a traversé une période difficile après le rachat de l’opérateur anglais Orange, évitant de peu la faillite. L’État, actionnaire majoritaire à l’époque des faits en 2002,  avait alors accordé une ligne de crédit de 9 milliards d’euros.

Toutefois, cette annonce évita à l’époque une dégradation de la note attribuée par les agences de notation, et a permis un refinancement sur les marchés, sans utiliser le prêt proposé par l’Etat français.

« Selon la Commission européenne et Bouygues Télécom, ce sont donc les interventions publiques du ministre de l’Economie qui, de part leur influence sur les marchés, ont constitué un soutien de l’Etat à l’opérateur historique. » explique Le Figaro.

Le Tribunal de Première Instance de l’Union Européenne avait déjà débouté les deux plaignants qui considèrent cette aide illégale. Ils ont toutefois décidé de riposter récemment en déposant un recours auprès de la Cour européenne de justice.