Le démarchage téléphonique devrait bientôt être soumis au consentement du consommateur. La mesure vient d’être adoptée en commission mixte paritaire après avoir fait la navette plusieurs fois entre le Sénat et l’Assemblée nationale.
Un an avant la mise en place de la mesure
La mesure avait été évoquée en septembre dernier pour la première fois et vient donc de finir devant la CMP composée de sept sénateurs et de sept députés qui l’a adoptée dans un texte plus global visant la lutte contre les fraudes publiques. Toutefois, il reste encore une étape cruciale, à savoir l’adoption définitive par les deux chambres. Cela devrait se passer à la fin du mois selon Libération et il y a peu de chances que celle-ci soit refusée aujourd’hui.
Si la mesure est adoptée, elle étendra l’interdiction du démarchage aux aides pour adapter son logement en cas de perte d’autonomie. Cela rejoindra ainsi les autres interdictions concernant la rénovation énergétique et les offres liées au compte personnel de formation.
Mais la partie la plus importante concernera tous les français puisque elle interdira tout simplement le démarchage commercial si le consommateur n’a pas donné son consentement au préalable. Cela ne concernera toutefois pas les contrats en cours. Si vous avez un abonnement chez un opérateur, celui-ci pourrait par exemple continuer à vous appeler pour vous proposer des produits ou services en lien avec l’objet du contrat.
Toutefois, il faudra attendre encore plus d’un an pour en profiter. En effet, la mesure n’entrerait en vigueur qu’à compter du 11 août 2026, date de fin du contrat Bloctel, qui avait été mis en place pour lutter contre le démarchage, sans vraiment de succès.
