Le gouvernement a décidé de faire marche arrière et de ne pas imposer un commissaire au sein de l’Arcep, l’autorité administrative indépendante en charge de la régulation du secteur des télécoms.
« La décision a été ratifiée en Commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs, sept députés) mercredi après-midi », selon Challenges.
La Commission européenne avait exprimé son opposition à ce projet, l’Etat français étant toujours actionnaire de France Télécom – Orange. L’entrée d’un représentant du gouvernement aurait créé un conflit d’intérêts.
L’Arcep prépare pour les prochaines semaines l’appel d’offres pour les licences 4G. Le gouvernement souhaiterait alléger les obligations des opérateurs pour pouvoir récupérer une redevance plus importante.
