Selon un article paru sur le site de la Tribune.fr, Numéricable, fournisseur d’accès à internet par câble, vient de déposer 2 plaintes à l’encontre d’Orange devant le tribunal de commerce de Paris et la Chambre de commerce international. Le montant des dédommagements demandé s’élève à 3,1 milliards d’euros.
A l’origine du contentieux, des accords passés il y a une dizaine d’année. Ces accords, conséquences du Plan Câble initié par le gouvernement en 1982, visaient à encourager le développement du réseau câblé audiovisuels en France. Le problème étant que les fourreaux utilisés par Numéricable appartiennent à France Télécom.
En Juillet 2010, l’opérateur historique avait porté plainte contre Numéricable devant l’Arcep, l’autorité des télécommunications, au sujet du développement de la fibre optique par Numéricable dans ces fourreaux. Quatre mois plus tard, l’Arcep donnait raison à France Télécom.
Cela a eu comme résultat de soumettre Numéricable aux mêmes procédures que les autres opérateurs lorsque ce dernier installe la fibre optique dans les fourreaux de France Télécom, rendant ainsi les procédures pour le câblo-opérateur bien plus lentes et plus lourdes qu’auparavant.
