Fusion entre Orange et Jazztel : Bruxelles ne renvoi pas le dossier à l’Espagne

La Commission Européenne a annoncé ce lundi, qu’elle poursuivait son enquête sur la fusion entre Orange et Jazztel, sans renvoyer le cas à l’Espagne.

La Commission européenne indique dans un communiqué, avoir décidé de ne pas renvoyer le projet d’acquisition de Jazztel par Orange à l’autorité espagnole de la concurrence, en vue de son appréciation au regard du droit national de la concurrence.

La Commission a conclu qu’elle était mieux placée pour traiter le cas et pour garantir l’application cohérente des règles en matière de contrôle des concentrations dans les secteurs des télécommunications fixes et mobiles dans l’ensemble de l’Espace économique européen (EEE).

Cette dernière précise qu’elle a jusqu’au 30 avril 2015 pour prendre une décision finale sur la question de savoir si l’opération envisagée entraverait ou non de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE.

Pour rappel, le 16 octobre 2014, Orange a informé la Commission qu’elle envisageait d’acquérir le contrôle exclusif de Jazztel.

Le 5 novembre 2014, l’autorité espagnole de la concurrence a introduit une demande de renvoi au titre de l’article 9, paragraphe 2, point a, du règlement de l’UE sur les concentrations. Cette disposition permet à un État membre de demander à la Commission de lui renvoyer tout ou partie de l’examen d’un cas, pour autant que les effets concurrentiels soient limités à des marchés purement nationaux ou locaux.

Lorsqu’elle décide de renvoyer un cas à la suite d’une demande, la Commission tient compte en particulier de l’autorité la mieux placée pour traiter le cas en cause. Compte tenu de sa longue expérience dans l’appréciation des cas dans ce secteur, la Commission a conclu qu’en l’espèce, elle était la mieux placée pour examiner l’opération et garantir la cohérence dans l’application des règles en matière de contrôle des concentrations dans les secteurs des télécommunications fixes et mobiles dans l’EEE.

La Commission précise qu’elle continuera néanmoins à coopérer étroitement avec l’autorité espagnole de la concurrence pour apprécier le cas en cause.

Cette dernière poursuivra son enquête approfondie sur l’opération envisagée, qui a été ouverte le 4 décembre 2014.