TVA sur la presse : Le gouvernement pourrait s’attaquer à l’astuce fiscale des opérateurs

Les groupes Bouygues et SFR incluent dans une grande partie des offres de leurs clients un service de presse qui permet d’économiser plusieurs millions d’euros de TVA.

Selon Le Canard Enchaîné et Le Monde, le gouvernement chercherait à s’attaquer à cette pratique et le ministre de l’économie, Bruno Le Maire se serait déclaré « conscient des abus » des opérateurs.

Pour rappel, la partie presse comprise dans les offres des opérateurs est soumise à un taux réduit de TVA de 2,1% contre 20% pour la partie mobile ou fixe.

L’ajout de SFR Presse ou du service Le Kiosk chez Bouygues Télécom est indolore pour le client qui bénéficie d’une remise égale au prix du service. Toutefois, la part de TVA à reverser sur le montant global de la facture payée par le client est réduite, permettant alors d’augmenter les revenus de SFR ou Bouygues Télécom.

Bercy travaillerait ainsi sur une limitation de l’application du taux de 2,1 % aux sommes versées aux journaux par les opérateurs. Avec ce système, l’économie réalisée par SFR passerait alors de 400 millions d’euros par an à seulement 10 millions par an.