Google conteste la sanction de 50 millions d’euros infligée par la CNIL

Il y a quelques jours, Google s’est vu infliger une sanction de 50 millions d’euros par la CNIL pour des manquements au RGPD comme nous vous le rapportions. La firme de Redmond conteste cette décision.

Google a indiqué avoir « travaillé dur pour mettre au point un processus de consentement conforme au RGPD pour les publicités personnalisées aussi transparent et simple que possible » selon Reuters et ne comprend pas cette décision émanant de la commission garante de l’informatique et des libertés en France.

Le géant de l’internet a indiqué vouloir « faire appel » de cette décision par « peur » de ce qui pourrait arriver à d’autres : « Nous sommes aussi inquiets de l’impact de cette décision pour les éditeurs, les créateurs de contenus originaux et les entreprises technologiques en Europe et ailleurs. Pour toutes ces raisons, nous avons maintenant décidé de faire appel ».

Même si cela n’est pas réellement possible. En effet, la CNIL est une autorité administrative indépendante et non pas un tribunal, il s’agit donc d’une décision administrative et non pas un jugement, l’entreprise peut en revanche saisir la justice pour contester cette décision voire effectuer des recours administratifs comme l’indique Fabien Lorc’h sur Twitter.

Cette amende est la plus élevée jamais prononcée dans le cadre du RGPD, les administrations des pays européens peuvent infliger une sanction financière allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial.

Mais si Google veut éteindre le feu, c’est aussi que d’autres pays européens pourraient emboîter le pas à la France et mettre à l’amende Google à nouveau, ce qui aurait pour effet de faire gonfler très rapidement la note à plusieurs centaines de millions d’euros.