Bouygues Telecom perd son procès contre Free à propos des bridages

Après plus de 4 ans de procédures, le Tribunal de Commerce vient de rendre son verdict dans l’affaire qui opposait Bouygues Telecom à Free, le premier accusait le second de brider le débit de ses clients.

Après l’arrivée de Free Mobile dans le paysage des télécoms français, les opérateurs déjà en place ont commencé à scruter ce nouvel entrant qui cassait les prix. Bouygues Telecom est rapidement monté au front en accusant Free de brider certains usages pour éviter de devoir payer une note trop lourde à Orange dont il utilisait en très grande partie le réseau à l’époque.

Devant le tribunal, Bouygues réclamait un peu plus de 718 millions d’euros de dommages à intérêts à son concurrent pour concurrence déloyale, pratiques commerciales trompeuses… Mais Bouygues ne s’arrêtait pas là et demandait un suivi mensuel des bridages ainsi que Free mette sur son site internet qu’il avait été condamné à ce propos, si celui-ci se retrouvait condamné.

Pour rendre son jugement, le tribunal s’est appuyé sur les travaux et mesures effectués par l’ARCEP, le régulateur des télécoms qui est par essence totalement impartial.

Dans le compte rendu du jugement, il est noté que les mesures du gendarme des télécoms n’ont pas pu prouver un quelconque bridage, que celui-ci n’est jamais intervenu pour mettre en garde Free et que les clients ne se sont jamais plaints de cette situation.

De plus, selon NextInpact, Free n’a émis aucun engagement sur un débit minimum en dessous du seuil du godet de DATA inclus dans ses offres, ce qui lui permet d’être dans les clous.

Bouygues Telecom a donc été débouté mais doit en plus verser 350 000 euros à Free au titre de l’article 700 pour payer ses frais d’avocats.