L’Etat lance sa taxe GAFA pour faire payer les géants du web

Les sénateurs viennent d’adopter la loi visant à taxer les géants du web mais en l’amendant en prévoyant son arrêt dès 2022.

Avec 181 voix pour et 4 voix contre, le Sénat a adopté à la très grande majorité son « projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés ».

Si ce projet de loi a un double objectif, seule la première partie nous intéresse vraiment. En effet, elle vise à introduire une taxe sur « le chiffre d’affaires que les grandes entreprises du numérique retirent de la valeur créée à raison du ‘travail gratuit’ des utilisateurs français ».

Cette taxe de 3% vise les entreprises de qui tirent des revenus du territoire français d’un montant minimum de 25 millions d’euros et d’un chiffre d’affaire d’au moins 750 millions d’euros au niveau mondial.

Deux aspects du numérique sont visés par cette loi : le ciblage publicitaire qui permet d’individualiser les pubs sur internet par rapport aux visites des internautes et également les « services d’intermédiation numériques », c’est à dire les places de marchés en ligne aussi appelées marketplace.

Lors du vote, les sénateurs ont tenu à sécuriser le dispositif de taxation en renforçant la protection des données personnelles des internautes français mais également en prenant en compte la double imposition des  entreprises payant déjà l’impôt sur les sociétés en France.

Mais les élus ont ajouté une clause fixant le caractère temporaire de la taxe en prévoyant son extinction pour fin 2022, une fin regrettée par l’opposition et par le gouvernement mais cela devrait tout de même permettre de rapporter près de 2 milliards d’euros sur 4 ans.

Si un consensus est trouvé au niveau international, le ministre s’est engagé à retirer immédiatement cette loi.

La taxe devrait s’appliquer à une trentaine de groupes qu’ils soient américains, européens voire français.