Kosc : Son Président annonce saisir l’Agence Française Anticorruption concernant l’arbitrage de l’Autorité de la concurrence

Alors que Kosc a été placé en redressement judiciaire il y a quelques jours, son Président, Yann de Prince, vient de saisir l’Agence française anticorruption (AFA). Il remet en cause la décision de l’Autorité de la concurrence (ADLC) et la probité de son vice-président.

Le projet de Kosc a été lancé il y a environ 3 ans dans le but de contrer le duopole Orange/SFR sur le marché des télécoms d’entreprises. Suite au rachat de SFR par Numericable, ce dernier a du se séparer bon gré mal gré du réseau Completel, lui aussi opérateur d’entreprises et Kosc a racheté ce réseau.

Le rachat de ce réseau a été validé par l’Autorité de la concurrence en 2015 mais Kosc a jugé que le cession des actifs a été très fortement ralentie par le groupe SFR. En 2018, l’ARCEP, le régulateur des télécoms, qui suivait de près ce dossier concernant l’émergence d’un opérateur de gros à même d’émuler le segment des télécoms à destination des entreprises, a constaté « les manquements volontaires d’Altice (maison mère de SFR, NDLR) et le non-respect de ses engagements destinés à retarder le transfert effectif du réseau Completel » comme nous vous le rapportions en septembre dernier.

A cette époque, le consortium fustigeait la décision de l’Autorité de la concurrence. Cette dernière avait rendu une décision en faveur de SFR et quelques jours avant, la Banque des territoires avait refusé de souscrire à une nouvelle augmentation de capital de Kosc.

Pour Yann de Prince, cette décision avait été motivée par une fuite dans le dossier contraire au secret de l’instruction. Son entreprise avait alors décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat pour cause de nombreuses irrégularités dans le dossier et pour la durée d’instruction jugée extrêmement longue.

Le Président de Kosc a cette fois décidé de s’adresser à l’Agence française anticorruption pour « un conflit d’intérêt manifeste et grave ». Ce conflit concernerait Emmanuel Combe, vice-président de l’ADLC. En effet, selon les propos de Y. de Prince, le vice-président officie régulièrement auprès de BFM TV en tant qu’expert. BFM étant une filiale d’Altice, au même titre que SFR.

De plus, la chaîne ferait régulièrement la promotion des ouvrages publiés par M. Combe selon les constatations effectuées par Yann de Prince. Ce dernier ajoute que depuis que M. Combe « en est devenu le vice-président, les faveurs accordées à Altice-SFR par l’Autorité de la Concurrence se succèdent » et ajoute que celui-ci « n’a jamais été présent ni n’a jamais pris part à aucune des décisions ayant conduit à une sanction d’Altice ».

Or, l’Autorité de la concurrence a donné raison à SFR (cf supra), bien que son mandataire ait transmis un « rapport accablant » en 2018 qui avait été rédigé avec le soutien du gendarme des télécoms. Celui-ci concluait « au non respect de ses engagements par Altice ».

Devant cette décision et le placement judiciaire dont son entreprise fait l’objet, Yann de Prince a donc décidé de porter cette affaire devant l’AFA afin que celle-ci puisse « prendre toutes les mesures qui s’imposent et réparer ce qui peut encore l’être ».

Le bras de fer entre Kosc et SFR devrait donc encore durer quelques mois, le temps que l’AFA, si elle juge que le dossier peut être instruit, rende sa décision.

> Voir la lettre envoyée par Yann de Prince à l’Agence française anticorruption