Suite à un différent, l’Arcep fixe le changement d’un poteau à 300€

Orange fournit aux opérateurs tiers un accès à ses infrastructures. Il arrive parfois que celles-ci soient cassées et dans ce cas, le tiers prend à sa charge les travaux qui sont ensuite refacturés à Orange. L’Arcep vient de fixer le prix du changement de poteau.

Dans le cadre de son offre d’accès au génie civil, Orange fournit aux opérateurs tiers la possibilité de passer par ses infrastructures (poteaux, fourreaux…).

Cependant, il arrive que lorsqu’un opérateur souhaite déployer la fibre en aérien, le poteau sur lequel la fibre va passer est cassé. Dans ce cas-là, l’opérateur d’infrastructure peut le changer, en prenant le coût à sa charge et Orange est ensuite tenu de le rémunérer pour cela.

En avril 2019, Altitude Infra a contesté le tarif payé par Orange pour ce changement. Pour cette prestation, Orange avait fié le forfait à 209€ et Altitude trouvait cela trop faible.

Altitude Infra a donc fait appel à l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) pour fixer ce tarif à 430€, rétroactivement depuis avril 2019. Un tarif qui double pratiquement entre les deux cas.

Suite à plusieurs examens, le gendarme des télécoms s’est penché sur le tarif de base. Après étude d’une modélisation technico-économique d’une telle opération, le nouveau tarif est donc fixé à 300€.

L’Arcep a estimé que l’augmentation de la rémunération devrait bien avoir lieu et ce, rétrospectivement depuis le mois d’avril 2019. Le tarif est donc maintenant de 300€ et pour la période entre avril 2019 et mai 2021, il est de 298€.

A la suite de cette décision, Orange devra donc rembourser à Altitude la différence entre le prix payé à la base et le nouveau prix. On ne sait en revanche pas combien cela représente de poteaux changés sur la période.