Gmail : Noyb a déposé une plainte devant la CNIL concernant les mails publicitaires

L’association Noyb a déposé une nouvelle plainte devant la CNIL, qui vise les courriels publicitaires de Google sur son application Gmail, des mails non sollicités pour lesquels les utilisateurs n’ont pas donné d’accord.

Si vous utilisez la messagerie Gmail, vous êtes très certainement tombé sur des mails publicitaires dans votre boîte. Ces courriels sont envoyés par Google pour le compte des entreprises clientes de ses services publicitaires.

De la publicité déguisée

Ces mails sont le plus souvent classés dans l’onglet « Promotion » entre les mails que l’utilisateur a décidé de recevoir de son plein gré, et cela peut donc constituer un abus même s’ils sont marqués comme étant des annonces.

Et c’est précisément ce que Noyb (None of your business) reproche à Google de faire, dans une plainte qui a été adressée ce mercredi à la CNIL, la commission nationale informatique et libertés. Selon l’association à qui l’on doit notamment sa mobilisation concernant Google Analytics, la directive européenne ePrivacy interdit justement aux entreprises d’envoyer des courriers électroniques publicitaires non sollicités.

Noyb précise également que ce type de publicité va à l’encontre de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) concernant la publicité dans les boîtes de réception, qui indique elle aussi que « l’utilisation de courrier électronique, à des fins de marketing direct, nécessite le consentement de l’utilisateur » avant d’ajouter que la CJUE confirme que la réception de telles annonces est soumise au consentement de l’utilisateur.

Pour l’association, il s’agit purement et simplement d’un spam dont l’envoi est totalement illégal, « le spam ne devient pas légal simplement parce qu’il est généré par le fournisseur de messagerie » indique Romain Robert, avocat chez Noyb.

Pourquoi la CNIL ?

Noyb n’est pas française mais elle a tout de même déposé plainte devant la CNIL en ce qui concerne ces mails publicitaires. Cela serait notamment dû au fait que « la CNIL a l’habitude d’imposer des amendes à Google ». De plus, étant donné que la plainte relève de la directive ePrivacy et non pas du RGPD, la Commission peut statuer dessus sans avoir recours à d’autres commissions du même type en Europe.

Pour rappel, la CNIL a déjà infligé une amende de 150 millions d’euros à Google en décembre 2021 en ce qui concerne les cookies et une seconde de 50 millions suite à une plainte de Noyb et de la quadrature en ce qui concerne les publicités personnalisées.